Jugé trop contraignant pour les médecins, l’article 16 du PLFSS torpillé par les députés de tous bords

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé, ce jeudi 24 octobre, cet article qui autorisait la Sécu à ne plus rembourser les prescriptions de transport, d’analyses biologiques ou d’imagerie non motivées par les médecins. Au risque d’encourager le renoncement aux soins chez les patients.

Pas question de pénaliser davantage les malades ni d’imposer plus de paperasserie aux médecins. Ce jeudi 24 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont tiré à boulets rouges sur l’article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Son objet ? Contraindre les médecins à motiver leurs prescriptions d’analyses biologiques, d’imagerie médicale et de transports sanitaires pour qu’elles puissent être prises en charge par la Sécu. En clair, un patient ne pourrait être remboursé de ses frais que si son médecin a rempli un «formulaire dédié» précisant les «circonstances» de sa prescription et démontrant qu’elle est bien conforme aux indications de la Haute Autorité de santé.

Les transports sanitaires sont dans le viseur au premier chef. En juin, la Caisse nationale d’assurance maladie avait d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme face à l’envolée des remboursements à ce titre : 6,3 milliards d’euros en 2023, en hausse de 9 % sur un an. Pour couper court à la flambée, le gouvernement entend donc s’assurer que les bons de transports signés par les médecins répondent à une vraie problématique de santé et non à des demandes de confort. «On a déjà ce type de dispositif pour les médicaments et les dispositifs médicaux et c’est très compliq