En Italie, l’extrême droite s’apprête à faire de la GPA un «crime universel» passible de prison ferme

Le Sénat italien est sur le point de donner son feu vert définitif mercredi à une proposition de loi visant à faire de la gestation pour autrui (GPA) un crime. Les Italiens y ayant recours risqueraient jusqu’à deux ans de prison, même si ces dernières la réalisent dans un pays étranger qui l’autorise.

Nouveau tour de vis du gouvernement conservateur de Giorgia Meloni. Ce mardi 15 octobre, une proposition de loi présentée par la députée Carolina Varchi (Fratelli d’Italia) au Sénat propose de faire de la gestation pour autrui (GPA) – interdite dans le pays, comme en France – un «crime universel» passible de prison ferme. La mesure, qui modifie une loi de 2004, prévoit ainsi une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 600 000 à un million d’euros pour «quiconque réalise, organise ou rend publique la commercialisation de gamètes, d’embryons ou de la gestation pour autrui». Seront concernés les Italiens ayant recours à la GPA en Italie ou à l’étranger, y compris dans un pays qui considère cette pratique comme légale.

Le texte, défendu par le gouvernement Meloni au nom du «respect des femmes» et déjà approuvé par les députés en juillet dernier, devrait être approuvé sans encombre au Sénat dès mercredi, note le journal italien La Repubblica. La Ligue du Nord avait initialement proposé un amendement visant à durcir davantage ces sanctions, prévoyant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende. La proposition avait toutefois été rejetée par le gouvernement et toutes les autres forces politiques. Selon le média Corriere della Serra, entre 250 et 350 enfants naissent en Italie chaque année de GPA. Un chiffre largement sous-estimé, précisément parce que cette pratique est illégale.

En marge de l’examen de la loi, plusieurs associations LGBT, des familles monoparentales et des associations de défense des droits individuels se sont rassemblées ce mardi devant le Sénat italien pour protester contre ce feu vert imminent. La secrétaire nationale de l’association Luca Coscioni, Filomena Gallo, citée dans Il Dubbio, explique être «prête à soutenir devant les tribunaux et dans tous les domaines, toutes les personnes qui seront victimes de cette loi injuste et qui ne protège pas les femmes contre d’éventuels abus, mais affecte uniquement les familles et les enfants». Selon elle, si ce texte était approuvé, «il s’agirait ainsi d’une loi injuste et discriminatoire, d’un manifeste politique moralisateur».

En outre, une fois cette loi approuvée, la question juridique autour de la reconnaissance des enfants nés par gestation pour autrui restera, elle, au centre des interrogations. Car comme l’explique le quotidien Il Dubbio, cette loi phare du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia – perçu comme un moyen de dissuasion pour décourager le recours à la GPA dans les pays où cet acte est légal – n’aborde pas la question de l’enregistrement des actes de naissance établis à l’étranger ou encore de l’inscription de l’enfant à l’état civil italien dans ces conditions.