Cannabis médical en France : une étape administrative clé franchie vers la généralisation des traitements

L’autorisation des traitements à base de cannabis en France, sur laquelle régnait un grand flou depuis plus d’un an, vient de franchir une étape importante. Mercredi 19 mars le ministère de la Santé a annoncé, dans un communiqué, avoir «notifié» à la Commission Européenne les «textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical». Une formalité administrative cruciale.

L’usage médical du cannabis, contre la douleur et l’anxiété, a fait l’objet pendant plusieurs années d’une expérimentation en France, alors que nombre de pays permettent déjà de proposer ces traitements. Jugeant que cette expérimentation avait porté ses fruits, les parlementaires avaient voté fin 2023 des mesures qui devaient permettre la commercialisation de ces traitements à base de cannabis. Dans un premier temps, ces derniers devaient répondre à un statut transitoire pendant cinq ans.

Mais ces dispositions n’étaient jamais entrées en vigueur car elles nécessitent que le ministère de la Santé en fasse officiellement part à la Commission européenne. Or, cela n’était pas encore fait. Certains experts, liés à l’expérimentation, expliquaient ce blocage par l’instabilité gouvernementale observée sur la période, ou par un manque de volonté politique. L’annonce faite mercredi, débloque donc la situation. En fonction des discussions avec l’UE, les experts estiment qu’il faut au moins compter six mois après cette notification pour envisager l’arrivée concrète de traitements.

Par ailleurs, comme l’a rappelé le ministère, le remboursement éventuel de ces traitements dépendra d’une évaluation par la Haute autorité de santé (HAS). Or, les bénéfices du cannabis médical ne font pas consensus. La principale étude de référence, publiée en 2021 dans le British Medical Journal (BMJ) et réalisée à partir de nombreux autres travaux, concluait que le cannabis médical permet d’améliorer de façon «limitée» ou «très limitée» la situation des patients.

Le ministère a, aussi, éclairci la situation des patients traités dans le cadre de l’expérimentation en cours, qui sera prolongée «jusqu’au 31 mars 2026», et ceci «à titre exceptionnel». Un report qui permet théoriquement de se projeter jusqu’à une généralisation. «Il s’agit d’une nouvelle étape pour le développement d’un accès encadré et sécurisé au cannabis médical en France», a-t-il souligné. L’expérimentation pour les patients sous traitement devait initialement se terminer fin 2024. Un délai leur avait déjà été accordé jusqu’à l’été 2025.

Ludovic Rachou, le président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec), a salué «un soulagement pour les patients qui n’ont plus à se projeter dans une perspective de sevrage» et «un motif d’espoir pour les futurs patients». «Nous remercions chaleureusement le ministre pour son soutien et restons mobilisés pour faire en sorte qu’une filière du médicament voit le jour, avec tous les acteurs impliqués depuis le début», a-t-il ajouté dans un communiqué.