Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : les députés rejettent le texte en commission

Une semaine après l’examen de la partie “recettes” du budget à l’Assemblée nationale, les députés devaient commencer lundi 28 octobre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Mais comme pour le projet de loi de finances, le gouvernement se retrouve face à une forte opposition.

En effet, la commission des affaires sociales, composée de députés de tous bords, a rejeté vendredi 25 octobre le PLFSS. Ce rejet unanime montre la farouche opposition des élus au projet du gouvernement.

Des débats houleux en perspective

Les débats s’annoncent donc houleux dans l’Hémicycle, et le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la “Sécu” sans vote apparaît fort probable.

Lundi, les députés repartiront de la version initiale du texte. L’entourage du ministre du budget, Laurent Saint-Martin, assure rester “déterminé” à réduire le déficit, malgré des débats en commission “pas à la hauteur de l’enjeu de rétablissement de nos finances publiques”.

Allègements de cotisations patronales : un désaveu pour le gouvernement

De nombreuses dispositions du texte ont été retoquées. Parmi les pistes qui devraient susciter d’âpres débats figurent les allègements de cotisations patronales. Inspiré du rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, le gouvernement a prévu de modifier ce dispositif afin d’inciter les employeurs à augmenter les salaires.

Le désaveu est d’autant plus fort pour l’exécutif qu’il est venu du bloc central. Dans une alliance avec le Rassemblement national (RN), les élus des groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine ont supprimé l’article en commission. Cette mesure était censée rapporter 4 milliards d’euros en s’attaquant au système d’exonérations de cotisations patronales.

Retraites : une quasi-unanimité contre le report de la revalorisation

Comme prévu, une quasi-unanimité s’est constituée pour contrer la volonté du gouvernement de repousser la revalorisation des pensions de retraite de six mois, au 1er juillet 2025. Cette mesure doit faire économiser près de 4 milliards d’euros à l’Etat mais suscite une opposition venue de tous bords.

“Nous souhaitons des mesures structurelles, mais que cela ne se fasse pas au détriment de nos retraités”, a indiqué le député Les Républicains (LR) de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin. “On ne peut pas faire des économies comme ça de manière indifférenciée, particulièrement pas sur les retraités dont les situations économiques sont très différentes”, a plaidé la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau. Du côté du RN, le député du Loiret Thomas Ménagé a accusé le gouvernement de “briser la confiance entre les retraités et l’Etat”.Le Monde