La France réaffirme le droit du Maroc au Sahara occidental, mais l'impasse juridique persiste

La France réaffirme le droit du Maroc au Sahara occidental, mais l’impasse juridique persiste

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La carte du Maroc publiée sur le site du ministère français des Affaires étrangères a été modifiée. La ligne pointillée qui suggérait que le Sahara occidental était distinct du reste du territoire a été supprimée mardi 29 octobre au soir.

Outre cette modification cartographique, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, a annoncé qu’il allait “accroître [l’action] consulaire et culturelle” au Sahara occidental, en vue d’y “ouvrir une Alliance française”.

Un territoire voué à l’« autodétermination »

Cependant, le droit international considère toujours l’ancienne colonie espagnole comme un “territoire non autonome” voué à l’autodétermination. Les reconnaissances diplomatiques de sa “marocanité”, dont celle de la France, ne changent rien à cette donnée.

L’un des obstacles est le risque juridique d’investir au Sahara occidental. La jurisprudence européenne confirme l’annulation d’accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, car ils ne tiennent pas compte du “consentement du peuple du Sahara occidental”.

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Le Monde

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