Assurances obsèques : gare aux pratiques trompeuses encore trop fréquentes

Le souscripteur d’une assurance obsèques, qui pensait couvrir l’ensemble des frais, découvre que le creusement de la tombe reste à la charge de la famille… Voici le genre de mauvaises surprises encore trop fréquentes sur ces contrats, souscrits par plus de cinq millions de familles et qui concernent 30 % des décès annuels. Les informations en amont de la signature peuvent par exemple être trop floues, rapporte François Sorby, porte-parole de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le gendarme de la concurrence révèle qu’un tiers des professionnels contrôlés en 2022 présentaient des anomalies, ce qui a entraîné 27 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité.

Dans certains cas, les opérateurs s’adonnaient à de la publicité mensongère. A Paris, un site internet se targuait par exemple de verser immédiatement le capital lors du décès, alors que celui-ci peut être transféré dans un délai d’un mois maximum après la réception des pièces, selon la législation. Dans d’autres, des consommateurs démarchés par téléphone se sont retrouvés engagés auprès d’un assureur sans en être clairement informés. Ils avaient donné une signature électronique sans avoir conscience de passer un marché. Plus grave, certaines personnes se sont vues prélever indûment des cotisations alors qu’ils n’avaient paraphé aucun contrat. «Le courtier contrôlé ne s’était pas aperçu que son centre d’appels lui envoyait des contrats non signés», explique François Sorby. Le service d’enquête a aussi constaté et obtenu la suppression de certaines clauses abusives dans les contrats, comme la possibilité de réclamer toujours plus de justificatifs pour verser le capital. L’enquête portait sur 69 opérateurs (banques, assurances, courtiers, pompes funèbres…) ciblés en partie sur la base de signalements.

Informer ses proches en cas de souscription

Cela fait plusieurs années que les autorités rappellent à l’ordre les fournisseurs de ces assurances. En 2021, l’Autorité de contrôle et de régulation des banques et assurances, qui constatait déjà un défaut d’information sur les contrats, avait émis une série de recommandations, peu suivies d’effets. Début octobre, le Comité consultatif du secteur financier a rendu un avis critiquant les délais de versement parfois excessifs, le manque de lisibilité des contrats ou encore des conditions d’exclusions trop large. A partir de 2025, la situation pourrait enfin s’améliorer avec la modernisation du dispositif Agira qui permet de savoir si une personne a souscrit un contrat. Les assureurs, eux, se sont engagés à présenter les différentes offres via des tableaux comparatifs standardisés afin que le consommateur puisse mieux comprendre ce qu’il souscrit.

Et ce n’est pas un petit sujet. Des funérailles coûtent en moyenne près de 4 000 euros. En 2023, 1,8 milliard d’euros ont été versés pour plus de 5,4 millions de contrats (en augmentation de 3,4 % par rapport à 2022). Dans 80 % des cas, les consommateurs souscrivent un contrat qui prévoit un capital à verser au moment du décès. Dans les 20 % restants, l’assurance finance des prestations préalablement définies par le souscripteur. La DGCCRF appelle donc les consommateurs «à la vigilance face aux pratiques commerciales trompeuses persistantes dans les secteurs de l’assurance obsèques et des prestations funéraires». Et prodigue ses conseils : se renseigner au maximum «afin de bien comprendre ce qui est payé par le souscripteur et ce qui sera reversé au bénéficiaire» (attention notamment aux cotisations en viager dont le montant peut dépasser le capital garanti). Informer ses proches en cas de souscription. Concernant les prestations funéraires, s’assurer que le devis gratuit qui doit être remis par l’entreprise précise bien quelles prestations sont obligatoires. Lors du décès, les devis (gratuits) des pompes funèbres doivent distinguer les prestations obligatoires, informe SignalConso.