Que faire du logement familial en cas de divorce ou de séparation ?

Rachat d’une part de logement en cas de séparation ou de divorce

Lors d’une séparation ou d’un divorce, un des conjoints peut souhaiter conserver le logement en rachetant la part de l’autre. Cependant, cette option présente des obstacles.

Étapes pour racheter une part de logement

• Évaluer la valeur du bien: Faire appel à trois agences immobilières et retenir la moyenne des évaluations.
• Calculer la soulte à payer: Diviser le résultat de l’évaluation par deux (en cas de communauté de biens) ou en proportion des droits de chacun.
• Financer la soulte: Contracter un nouveau prêt ou obtenir la désolidarisation du prêt initial.

Échapper au droit de partage

La vente du bien est parfois inévitable. Cependant, les époux peuvent échapper au droit de partage en vendant le bien avant le divorce et en convenant verbalement de la répartition du prix.

Coûts liés au rachat d’une part de logement

• Droit de partage (1,1 % de la valeur nette du bien)
• Droits sur la part acquise par le concubin (5,8 %)
• Émoluments du notaire
• Indemnités de remboursement anticipé du prêt

Autres conseils

* Obtenir la désolidarisation du prêt initial peut être difficile, mais pas impossible.
* En cas de refus de désolidarisation, il est déconseillé de rester solidaire du prêt si la durée ou le capital restant dû sont importants.
* La vente avant le divorce n’entraîne pas de frais supplémentaires en cas de régime de communauté de biens.Le Monde