À l’approche de l’entrée en Bourse de Canal+ à Londres le 16 décembre et des 40 ans de la chaîne le 4 novembre, une mauvaise nouvelle vient ternir l’image du groupe de télévision du milliardaire Vincent Bolloré.
Dans le prospectus réglementaire publié le 30 octobre en vue de cette introduction en Bourse, et repéré le 31 octobre par L’Informé (dont l’un des actionnaires est Xavier Niel, également actionnaire à titre individuel du Groupe Le Monde), la filiale de Vivendi reconnaît avoir reçu « plusieurs propositions de rectification » de la part des autorités fiscales françaises, représentant un redressement potentiel total de 655,6 millions d’euros.
- Période 2016-2019 : Utilisation de taux réduits de TVA (2,10 % et 5,5 %) pour certains services, entraînant une proposition d’ajustement fiscal de 131 millions d’euros.
- Période 2020-2021 : Allégation par les autorités fiscales que Canal+ ne fournit pas de services de télévision et doit appliquer le taux de TVA normal de 20 %, entraînant une proposition de redressement de 457,8 millions d’euros.
- Période 1er mai au 31 décembre 2019 : Avis d’ajustement de 66,8 millions d’euros pour la même raison que pour la période 2020-2021.
« Le groupe conteste vigoureusement les redressements fiscaux proposés », écrit Canal+ dans son prospectus. Il s’oppose en particulier à l’argument selon lequel il ne pourrait plus prétendre à la TVA de 10 % pour les années 2020 et 2021. « Les autorités fiscales françaises n’ont fourni aucune preuve juridique que le changement de la loi sur la TVA de 2021 peut s’appliquer rétroactivement aux périodes antérieures ou que Canal+ ne fournit plus de services de télévision », argumente-t-il. La position du fisc « selon laquelle Canal+ ne fournit plus de services de télévision est en contradiction avec la position exactement opposée du Centre national du cinéma », ajoute-t-il.
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