Un centre de vacances doit prévoir un encadrement suffisant pour les jeunes accueillis, faute de quoi sa responsabilité civile peut être engagée en cas d’accident, comme le montre cette affaire.
En août 2016, une adolescente de 12 ans participe à un séjour organisé par l’association Languedoc Evasion à Mons-la-Trivalle (Hérault). Le 1er août, une sortie en trottinette électrique est prévue.
Les douze jeunes, accompagnés d’un animateur diplômé, vont chercher les trottinettes auprès de la société Deval’trot. Après une initiation, ils se divisent en deux sous-groupes de six.
Celui dans lequel se trouve l’adolescente, dirigé par l’animateur, doit suivre un parcours plus facile que l’autre, guidé par un salarié de la société.
Néanmoins, en essayant de freiner sur des graviers, l’adolescente tombe et se fait très mal au bras. L’animateur tente d’appeler les secours, mais il n’arrive à joindre personne car il se trouve dans une zone blanche.
Il se poste alors sur le bord de la route pour attendre qu’une voiture passe. Il confie la jeune fille à un inconnu afin qu’il la conduise à la Polyclinique des Trois Vallées, à Bédarieux.
Lorsque les parents de l’adolescente l’apprennent, ils portent plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.
Le tribunal judiciaire de Montpellier déboute les parents, mais la cour d’appel de cette ville infirme son jugement le 19 septembre 2024.
Elle considère que le contrat liant les parties est soumis aux dispositions de l’article R. 227-18 du code de l’action sociale et des familles, qui impose un encadrement de deux personnes pour les séjours de vacances.
La cour d’appel estime que le centre de vacances a manqué à son obligation de sécurité de moyens en n’encadrant pas suffisamment les jeunes.
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