Budget de la Sécurité sociale : le texte adopté grâce aux voix de la gauche, la majorité se prononce contre

Les députés ont adopté ce lundi 4 novembre la partie «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, largement amendé par le Nouveau Front populaire. Les députés du «socle commun» ont voté contre, le RN s’est abstenu. Les députés vont désormais attaquer le second volet, consacré aux dépenses.

Une Assemblée nationale à front renversé. Les députés ont adopté, ce lundi 4 novembre dans la soirée, la première partie du budget de la «Sécu», celle consacrée aux recettes, avec 126 députés voix pour le texte (et 98 contre). Après l’avoir largement amendé, la gauche a voté cette première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte remanié prévoit notamment 17 à 20 milliards de cotisations supplémentaires selon les députés. Les députés macronistes et de droite ont voté contre. Les députés RN, eux, se sont abstenus.

Ce premier volet du PLFSS adopté, les élus du Palais Bourbon vont désormais examiner le second, consacré aux dépenses. L’une des mesures crispantes de cette seconde partie, le report de l’indexation des retraites, critiqué dans tous les camps, devrait animer le débat. Les députés ont désormais jusqu’à mardi 5 novembre, minuit, pour examiner le reste du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Passé ce délai constitutionnel (article 47.1), si la seconde partie n’est pas votée par les députés, c’est la version initiale du texte qui partira au Sénat. Une copie qui serait alors purgée des nombreuses modifications imposées au gouvernement.

«Isolement du gouvernement Barnier»

Commencé lundi 28 octobre, l’examen de la première partie du budget de la Sécurité sociale a éprouvé le gouvernement qui, comme sur l’examen du budget de l’Etat, a essuyé des revers à la chaîne. D’entrée de jeu, l’article liminaire, qui prévoyait que les administrations de la Sécurité sociale engrangent davantage de recettes que de dépenses, avait été supprimé à une large majorité. Rebelote avec l’article 2, qui rectifiait l’objectif de dépenses de l’assurance maladie avec une augmentation de 1,2 milliard d’euros.

Sur l’une des mesures phares du PLFSS, une révision des exonérations de cotisations patronales, censée dégager 4 milliards d’euros pour les comptes publics, l’exécutif a été battu mercredi 30 octobre par sa propre coalition. Le signe «du splendide isolement du gouvernement Barnier», a ironisé dans l’hémicycle le socialiste Jérôme Guedj, qui soutenait, comme l’ensemble du Nouveau Front populaire, la mesure. Le même jour, un autre article visant à relever les hausses de cotisations sur l’apprentissage et les start-up a lui aussi été retoqué, par une partie du «socle commun», appuyé par le Rassemblement national (RN). Droite et extrême droite ont également mêlées leur voix pour adopter une mesure obligeant les retraités établis à l’étranger à pointer chaque année dans un consulat pour continuer à percevoir leur pension. Le but étant d’éviter les fraudes. La gauche, elle, a réussi à faire voter un «malus» sur les entreprises enregistrant un taux élevé d’accidents du travail, ou une extension des cotisations aux dividendes, primes d’intéressement et de participation.

Le gouvernement et lui seul aura, in fine, le dernier mot pour retenir les amendements de son choix dans la version finale du texte, après avoir recouru au 49.3, faute de majorité à l’Assemblée pour voter le texte.