Pass sanitaire et vaccinal : pourquoi la France est-elle mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme ?

La requête de six Français contre les mesures prises par l’Etat face au Covid-19 a été jugée recevable par la CEDH. Une première en Europe.

La France va devoir répondre de deux mesures prises lors de la crise sanitaire du Covid-19 : le pass sanitaire et le pass vaccinal. Lundi 4 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet publié une décision par laquelle elle communique des questions à la France, pour tenter d’établir si ces dispositifs ont violé le droit de circuler ou si les personnes non vaccinées ont subi une discrimination par rapport aux personnes vaccinées.

«C’est la première fois qu’un débat contradictoire est ouvert par la CEDH à ce titre», note le juriste en droit européen des droits de l’homme et enseignant à Sciences-Po Paris Nicolas Hervieu. «Cette décision de communication veut dire que la requête a passé la phase préliminaire, pendant laquelle 90 à 95 % des requêtes sont jugées irrecevables. Désormais s’ouvre le débat contradictoire : la France va devoir répondre aux questions posées par la cour. C’est une étape importante même si ça ne préfigure pas de façon certaine une condamnation de la France», détaille-t-il à CheckNews.

«Atteinte disproportionnée à leur vie privée»

La cour européenne a en fait joint cinq requêtes, portées par six requérants aux profils très différents, avec par exemple une conductrice de taxi, un salarié d’une grande entreprise, un coach sportif et le directeur général de la Fédération française du fitness. Ils se plaignent collectivement d’une «atteinte injustifiée et disproportionnée à leur vie privée et à leur liberté de circuler, discriminatoire par rapport aux personne