A Angers, Michel Barnier promet de «réduire très significativement l’effort» demandé aux collectivités

Devant le 93e congrès des assises des départements de France, Michel Barnier a joué la carte de l’apaisement, alors que le gouvernement avait d’abord annoncé un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités dans le budget 2025.

Son discours était très attendu. Devant le 93e congrès des départements de France, ce vendredi à Angers, le Premier ministre Michel Barnier a promis «réduire très significativement l’effort aux départements». Cette allocution d’une heure devait calmer les élus locaux, très nombreux à dénoncer les 5 milliards d’économies demandées aux collectivités par le gouvernement dans le projet de loi de finance 2025. «Je ne demanderai pas d’effort au-delà de ce qui est juste» et «je ne suis fermé à aucune évolution de ce budget, dès l’instant que l’objectif de déficit à 5 % [pour 2025] […] est préservé», a déclaré Barnier.

J’ai bien fait de venir», avait-il plaisanté au début de son propos, accueilli chaleureusement par un public averti de ses intentions conciliatrices. Face aux élus locaux, l’ancien membre du conseil départemental de Savoie a joué la carte de la proximité… et de la pommade financière. Il a ainsi annoncé cinq amendements à son projet de budget, pour réduire l’effort budgétaire demandé aux départements. Il compte d’abord réduire «très significative» le taux de prélèvement du fonds de réserve. Mis en place pour les collectivités dont les recettes dépassent 40 millions d’euros, ce prélèvement sur leurs recettes de fonctionnement, d’un taux maximum de 2 %, devait abonder un fond de précaution.

Le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’impôt que les départementaux touchent lorsqu’un bien immobilier est acheté, sera également «relevé à hauteur 0,5 %», sur une période de 3 ans. Les concours versés par la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) seront augmentés de 200 millions d’euros pour 2024 et 2025. Et alors que le projet de loi de finance prévoit une baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, Michel Barnier a annoncé qu’il renonçait «au moins» au caractère «rétroactif» de cette décision. Enfin, il a annoncé que la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera faite sur quatre ans, au lieu de trois.

Ces modifications devraient être introduites lors de l’examen du projet de budget au Sénat, à partir du 25 novembre. «Le budget que j’ai dû présenter aussi rapidement n’est ni parfait, ni définitif», a plaidé Barnier devant les élus départementaux, rappelant qu’il n’avait eu que «quinze jours», après sa nomination pour l’élaborer. Ces annonces semblent avoir apaisé les participants du congrès, qui faisaient entendre leur colère depuis plusieurs jours. Jeudi, les départements dirigés par la droite et le centre avaient annoncé leur intention de suspendre le versement du RSA dès le 1er janvier, et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés. Le mécontentement touche aussi d’autres niveaux d’administration, notamment les maires, dont le congrès s’ouvre mardi à Paris, et qui contestent en masse l’effort que leur réclame le gouvernement.

Au-delà du budget, Michel Barnier a annoncé la création d’une «instance de pilotage entre l’Etat et les départements», obligatoirement consulté sur toute décision de l’Etat ayant un impact sur les finances départementales Il s’est dit également dit «ouvert» à revenir sur l’interdiction, en vigueur depuis 2017 d’un cumul d’un mandat parlementaire, national ou européen, avec un mandat local. Cette interdiction est régulièrement remise en question par une partie de la classe politique, qui redoute la «déconnexion» des parlementaires. dénonce une déconnexion du terrain des parlementaires.

A l’échelle du pays, enfin, le Premier ministre a confirmé son intention d’élaborer un programme de réforme pour les années à venir, au-delà donc d’un bail à Matignon susceptible d’être interrompu à tout moment par une motion de censure. «C’est extrêmement frustrant de devoir être dos au mir, dans l’urgence ou dans un sentiment d’urgence», a-t-il déclaré. «Je l’assume à condition […] de pouvoir présenter au pays, avec le gouvernement tout entier, un plan avec une vision à cinq ans». Ce plan, dont la date de révélation n’a pas été annoncée, comportera «une cinquantaine de mesures qui […] concerneront tous les secteurs de la vie des Français», notamment la création d’une allocation sociale unique.