Dérapage budgétaire : une mission du Sénat critique «l’attentisme» et «l’inaction» des précédents gouvernements

Les sénateurs ont rendu leurs conclusions ce mardi 19 novembre, après avoir récemment auditionné des ministres des gouvernements d’Emmanuel Macron, dont Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Bruno Le Maire.

Les responsabilités sont clairement établies. Les conclusions d’une mission d’information parlementaire du Sénat sur l’explosion du déficit rendues ce mardi 19 novembre mettent en cause sans détour les précédents gouvernements d’Emmanuel Macron. Elles pointent notamment du doigt «une irresponsabilité budgétaire assumée» et un «attentisme dommageable» face à l’explosion du déficit, attendu à 6,1 % du PIB en 2024, contre 4,4 % prévus initialement.

«Le gouvernement connaissait en réalité l’état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023, ont regretté les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) en dévoilant les conclusions. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l’a pas fait». Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne, Emmanuel Macron… Après plusieurs auditions, la commission des finances du Sénat n’a épargné personne au moment d’attribuer des responsabilités au dérapage budgétaire majeur que connaît la France depuis plusieurs mois.

Selon le rapport, tous les anciens dirigeants, à Bercy, à Matignon comme à l’Elysée, ont leur part de responsabilité dans le creusement du déficit public, qui ne passerait sous les 3 % autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen. «Au sentiment général du déni collectif sur la situation des finances publiques, s’ajoute désormais un sentiment d’irresponsabilité de ceux qui étaient alors au gouvernement», a lancé lors d’une conférence de presse ce mardi le rapporteur de cette mission «flash», Jean-François Husson (LR). «Le gouvernement connaissait en réalité l’état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023. Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l’a pas fait», a repris le président socialiste de la commission des Finances Claude Raynal.

«Calculs à courte vue»

Au-delà de la responsabilité des ministres, les deux sénateurs estiment aussi que de nombreux mois ont été «perdus» dans le rétablissement des comptes, en raison des remaniements et surtout de la dissolution, prémisse d’une «trop longue attente dans la désignation du nouveau Premier ministre». Ils regrettent aussi l’absence de budget rectificatif au printemps, décidée selon eux par des «calculs à courte vue» sur fonds d’élections européennes et de risque de censure. Des actions qui incombent une partie de la responsabilité à Emmanuel Macron directement.

Les deux sénateurs estiment que les services de l’Etat disposaient d’informations sur le dérapage des finances publiques dès la fin 2023 et que le gouvernement a tardé à agir ou communiquer sur le sujet. Ils s’appuient notamment sur diverses notes internes du Trésor, ainsi que sur une missive envoyée le 13 décembre 2023 par les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Thomas Cazenave à Elisabeth Borne, alors Première ministre, lui recommandant de communiquer sur «le caractère critique de (la) situation budgétaire».

Lors de leurs auditions devant les sénateurs, les anciens responsables se sont eux défendus de toute «dissimulation», assurant tous avoir «maîtrisé la dépense» et avoir réagi avec célérité au fil des actualisations économiques, en gelant des milliards de crédits notamment. L’explication, selon eux, réside surtout dans une erreur d’évaluation des recettes fiscales, inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions.

Cette mission menée en début d’année 2024 et relancée ces dernières semaines face à une dégradation des comptes bien plus inquiétante que prévu, touche à sa fin juste avant que le Sénat ne se saisisse du projet de budget de l’Etat pour 2025, examiné dans l’hémicycle à partir du 25 novembre. L’Assemblée nationale s’apprête à prendre le relais : elle mènera dans les prochaines semaines une commission d’enquête sur le même thème.