Transidentité : après le Sénat, la proposition de loi sur la facilitation du changement de genre à l’état civil déposée à l’Assemblée nationale

Le Nouveau Front populaire a déposé, ce mercredi 20 novembre, une proposition de loi à la Chambre basse pour rendre accessible la procédure en mairie, sans avoir à fournir de preuve sur son identité de genre.

«Personne n’est mieux placé sur Terre pour savoir qui vous êtes que vous-même.» C’est par ces mots que la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a défendu ce mercredi 20 novembre lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à «faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil». Le texte a été déposé ce jour à la Chambre basse par l’ensemble des groupes du Nouveau Front populaire, dans la lignée de celui porté par l’élue écologiste au Sénat depuis le mois d’avril. Si la proposition de loi était adoptée, la lente et complexe procédure judiciaire à laquelle font face les personnes transgenres se transformerait en une simple déclaration en mairie, sans avoir à fournir de preuves médicales et sociales.

Rupture d’égalité

Actuellement, le demandeur doit démontrer, devant un juge, que la mention de son sexe dans les actes d’état civil ne correspond pas à celui sous lequel il se présente et est connu, à travers par exemple des témoignages écrits attestant d’une transidentité. «Elles doivent joindre de nombreux éléments de preuves, des attestations écrites, des courriers électroniques, des captures d’écran, des preuves très intimes de leur vie», épingle la députée insoumise Danièle Obono lors de la présentation du texte devant la presse. Une telle procédure «constitue une rupture d’égalité par rapport aux personnes cisgenres, qui n’ont jamais rien eu à justifier ou à prouver devant aucune autorité», écrivent les rapporteurs de cette proposition de loi.

Le texte ayant «très peu de possibilités» d’être mis à l’ordre du jour puis adopté par la Chambre haute, Mélanie Vogel se réjouit auprès de Libération de sa reprise par ses «collègues à l’Assemblée», «la seule stratégie gagnante possible». Maud Royer, présidente de l’association Toutes des femmes, qui a participé à l’écriture de la proposition de loi, abonde : «C’était compliqué de faire commencer le texte dans la Chambre parlementaire, où, à coup sûr, il aurait été rejeté.» Elle veut pour preuve la récente adoption par le Sénat d’une proposition de loi restreignant l’accès aux soins pour les mineurs transgenres – qui, si elle venait à être votée à l’Assemblée nationale, ferait de la législation française «la plus restrictive de toute l’Union européenne» en matière de droits LGBT, souligne Mélanie Vogel.

De nombreux exemples européens

Allemagne, Espagne, Portugal, Irlande, Belgique… De telles procédures simplifiées existent d’ores et déjà dans de nombreux pays européens. «Tout se passe très bien là-bas, désamorce la sénatrice face aux détracteurs qui craignent une flambée des changements de genre. Mis à part le fait que des personnes qui ont souffert pendant des années ont leur papier plus rapidement qu’avant.» Quant à l’argument avancé par certaines figures féministes antitrans, selon lequel des hommes pourraient facilement changer de genre pour avoir accès aux espaces réservés aux femmes et les agresser, Maud Royer coupe court : «Personne ne fera ça. Ça n’amusera personne de changer de genre sans être une personne trans, et donc de vivre avec des papiers discordants et vivre les discriminations que subissent réellement, elles, les personnes trans !»

Avec cette proposition de loi, les députés de gauche espèrent ainsi contrecarrer le déploiement, ces dernières années, d’une «rhétorique transphobe et réactionnaire», explique l’insoumise Danièle Obono, dernier rapport de SOS homophobie à l’appui. «Ces violences ont franchi un seuil dramatique en juillet 2024 avec l’assassinat de deux femmes trans», rappelle-t-elle. Le dépôt du texte coïncide justement avec le TDOR (Transgender Day of Remembrance), une journée en mémoire aux personnes trans assassinées – 350 ont été tuées à travers le monde en raison de leur identité entre octobre 2023 et septembre 2024, selon le décompte de l’ONG Transgender Europe à l’origine du TDOR.

Les parlementaires croient en la possibilité que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour, et imaginent très bien leurs collègues macronistes (Ensemble ou Modem) s’en saisir également. Et ce même si leur représentant en chef, Emmanuel Macron, avait qualifié, lors de la campagne pour les élections législatives, d’«ubuesque» le changement de genre en mairie. «Nous avons les chiffres de notre côté : dans les faits, 99 % des demandes au tribunal sont acceptées», souligne Maud Royer, pointant du doigt une procédure inutile, qui encombre la justice.