les Etats membres de l’Union européenne contre l’assouplissement du texte – Libération

Alors que le report d’un an de la loi contre la déforestation importée a été acté mi-novembre au Parlement européen, les Etats membres se sont prononcés ce mercredi 20 novembre contre l’assouplissement du texte soutenu par la droite et l’extrême droite.

La bataille sur la loi contre la déforestation importée est loin d’être terminée. Ce mercredi 20 novembre, les Etats membres de l’Union européenne se sont en effet prononcés contre un nouvel assouplissement de cette loi, à rebours d’un vote du Parlement européen jeudi 14 novembre. Les Etats veulent s’en tenir au report d’un an, au 30 décembre 2025, de l’entrée en vigueur de ce règlement européen et ne pas retoucher le fond du texte.

Adopté au Parlement européen en 2022 et promulgué en 2023, celui-ci est censé mettre fin aux importations d’une série de produits (cacao, café, viande bovine, huile de palme, soja, bois, etc.) provenant de terres déboisées après décembre 2020. Il prévoit que les entreprises devront certifier, documents et données à l’appui, que leurs marchandises sont exemptes d’impact sur les forêts, et cela sur toute la chaîne d’approvisionnement. Plus les produits seront issus de zones à risques, plus les exigences de vérification seront importantes.

Rapport de force

Sous la pression d’industriels, du Brésil, des Etats-Unis et même de l’Allemagne, la Commission européenne a proposé de reporter d’une année son entrée en vigueur, du 30 décembre 2024 au 30 décembre 2025. Ce changement de calendrier a reçu l’aval des Etats membres jeudi 14 décembre au Parlement. A cette occasion, la droite a poussé pour aller plus loin avec un assouplissement du texte, qui a relancé un cycle de négociations au sein des institutions européennes.

Par une alliance des voix de la droite et de l’extrême droite, le Parlement européen a ainsi voté le 14 décembre une série d’amendements détricotant un peu plus le texte. Ceux-ci comprennent la création d’une nouvelle catégorie de pays au «risque nul» de déforestation, en plus des trois catégories de risque «faible», «standard» et «élevé» initialement prévues dans le texte. Les pays classés sans «aucun risque» auraient une superficie forestière stable ou en augmentation et seraient ainsi «soumis à des exigences nettement moins strictes», précise un communiqué du Parlement européen. L’ONG Fonds mondial pour la nature, le WWF, craint de son côté un manque de contrôle pouvant mener à «des abus de grande ampleur».

Ce vote marque un changement profond du rapport de force au sein du Parlement, pressenti depuis la crise agricole de début 2024. «C’est la première fois qu’il y a une alliance entre extrême droite et droite sur un texte législatif», relève Pascal Canfin. Toutefois, la position des Etats membres communiquée ce mercredi 20 novembre rebat les cartes. La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen qui va devoir de nouveau se positionner, sans doute lors de la session plénière de mi-décembre.