“Les élus face au fléau des dépôts sauvages : l’indifférence de certains habitants”

Au Congrès des maires

• Les élus dénoncent la multiplication des dépôts sauvages.
• Ils réclament des sanctions plus sévères et une simplification des procédures de preuve.
• La gendarmerie mobilise ses effectifs pour lutter contre la criminalité environnementale.

Un problème majeur

• Les dépôts sauvages sont un sujet de préoccupation majeur pour 62 % des élus.
• Ils polluent l’environnement et nuisent à la qualité de vie des habitants.
• Les élus ont la responsabilité de les nettoyer, mais ils manquent de moyens et de soutien.

La responsabilité des élus

• Les élus ont des compétences en matière de déchets ménagers, mais pas en matière de dépôts sauvages.
• Ils doivent néanmoins assumer ce problème, car ils sont responsables de la propreté de leur commune.
• S’ils ne nettoient pas les dépôts sauvages, la situation risque de s’aggraver.

Les sanctions et la preuve

• Les sanctions pour les auteurs de dépôts sauvages sont insuffisantes.
• La Cour de cassation estime que les papiers d’identité retrouvés dans les déchets ne suffisent pas à démontrer l’implication d’une personne.
• Les élus demandent une simplification des procédures de preuve pour faciliter la répression.

L’action de la gendarmerie

• La gendarmerie a formé plus de 4 000 gendarmes pour lutter contre la criminalité environnementale.
• Elle propose des formations aux élus sur la gestion des dépôts sauvages.
• Elle a développé un outil de diagnostic environnemental (Diag’Envi) pour identifier les zones à risque.

20 Minutes