Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de C8 contre la perte de sa fréquence TNT, le jugeant “irrecevable”. La procédure d’attribution des fréquences n’étant pas finalisée par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel.
Ce rejet s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent la présélection établie par l’Arcom. Ces trois chaînes pourront déposer un nouveau recours lorsque le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025, l’Arcom avait dévoilé une présélection fin juillet. Elle écartait le renouvellement des fréquences de NRJ12 et de C8, et n’avait pas retenu la web-télé Le Média.
Attendre la liste définitive
Selon le Conseil d’Etat, cette “liste de présélection” ne vaut “ni attribution pour les candidats qui y figurent ni rejet définitif pour les autres”. Elle ne peut donc pas être attaquée. Il faut attendre la liste définitive, que l’Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
“Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’Etat, y compris en urgence”, a fait valoir la plus haute juridiction administrative.
C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence, qui cumulait 830 000 signatures vendredi après-midi.
Dans la présélection de l’Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
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