En direct, guerre au Proche Orient : les ministres du G7 discuteront lundi et mardi des mandats d’arrêt de la CPI, selon la première ministre italienne

En direct, guerre au Proche Orient : les ministres du G7 discuteront lundi et mardi des mandats d’arrêt de la CPI, selon la première ministre italienne

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L’arrestation de Pinochet marque l’émergence de la “compétence universelle”.

Ce principe oblige les États signataires des Conventions de Genève à poursuivre les auteurs de crimes de masse, même s’ils ont été commis à l’étranger.

  • Plusieurs juridictions européennes peuvent juger les auteurs de crimes commis à l’étranger.
  • Augusto Pinochet a été arrêté à Londres à la demande de l’Espagne.
  • Des responsables israéliens ont fait l’objet de mandats d’arrêt européens (Tzipi Livni, Ariel Sharon).

Des poursuites sont donc possibles (sous certaines conditions, comme la présence du suspect sur le territoire).

Le ministre israélien Bezalel Smotrich a annulé sa visite à Paris le 13 novembre, peut-être en raison d’un possible mandat d’arrêt de la FIDH.

Le Monde