Abroger le délit d’apologie du terrorisme, une nécessité républicaine

Retirer ce délit du code pénal et revenir à la loi républicaine de 1881, comme le propose LFI à l’Assemblée nationale, n’empêcherait pas de punir les appels à la violence ou au racisme, rappellent les avocats Raphaël Kempf et Romain Ruiz. Mais préviendrait les abus liberticides.

La proposition de loi portée par le député Ugo Bernalicis (LFI) d’abroger le délit d’apologie du terrorisme, pour se limiter au régime de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a suscité des commentaires outrés de responsables politiques ou associatifs qui semblent ignorer la tradition républicaine. Les anathèmes comme les erreurs de droit ont fusé rapidement : la proposition serait «ignoble» pour le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, «une tache indélébile» pour Gabriel Attal, voire une «insulte à la mémoire des victimes de tous les attentats» pour le Crif.

Ces critiques radicales ne sont pas à la hauteur du débat que nous devons avoir sur la répression des abus de parole. La société française est aujourd’hui trop fracturée pour qu’on vilipende ainsi une proposition fidèle à la tradition républicaine. Les questions posées ici sont pourtant capitales dans une démocratie attachée à la liberté d’expression de toutes les opinions, même les plus choquantes : quels propos doivent être punis, et selon quelles modalités ? Faut-il recourir à la garde à vue, à la comparution immédiate, à l’emprisonnement pour lutter contre des discours exprimant un soutien au terrorisme, qu’ils soient racistes ou antisémites ? Se demander si la prison permet à ce