Arrêt de travail : encre magnétique, étiquette holographique… le formulaire papier change de forme

Si vous avez été arrêté par votre médecin ces dernières semaines, vous avez peut-être été surpris par le formulaire qu’il vous a remis. Depuis septembre, un nouveau format a commencé à être diffusé chez les prescripteurs : imprimé sur un papier «spécial», avec de l’encre magnétique, une étiquette holographique… Exit la bonne vieille feuille de couleur marron-jaune. Elle devrait être définitivement remplacée à partir de juin.

Pourquoi avoir mis en place un nouveau formulaire ?

Cette nouvelle apparence doit permettre de sécuriser les arrêts de travail et limiter les faux. Elle fait partie de la panoplie présentée par l’Assurance maladie pour lutter contre les fraudes – et faire des économies. L’organisme déplore une augmentation des falsifications sur 2023 et déclare avoir détecté «7,9 millions d’euros de préjudices financiers» sur cette seule année, du fait «de la présentation de faux arrêts de travail et /ou fausses attestations de salaire», comme il le détaille dans un rapport remis en juillet sur la maîtrise de ses dépenses. Il pointe, notamment, la propagation de faux arrêts de travail obtenus sur les réseaux sociaux et des sites frauduleux. «Alors que l’Assurance Maladie était victime de faux permettant au fraudeur de bénéficier principalement d’arrêts de travail de courte durée, elle fait face dorénavant à des stratégies à visée financière uniquement, en cherchant à obtenir indûment», soulignent encore les auteurs du document.

Qu’est-ce que ça change ?

A priori, pas grand-chose pour les assurés. La mise à jour du format ne modifie pas en elle-même les modalités de délivrance de l’arrêt. De leur côté, les médecins prescripteurs sont «vivement encouragés à les utiliser dès à présent», soulignait l’Assurance maladie début septembre, au moment de la mise à disposition de ces formulaires nouvelle génération à la commande. D’autant qu’à partir de juin, leur usage deviendra obligatoire et l’ancienne version ne sera plus acceptée. Il ne sera seulement plus possible d’envoyer un scan ou une photocopie de son arrêt, qui sera automatiquement perçu comme un faux par les logiciels. L’Assurance maladie souligne d’ailleurs que le format dématérialisé doit être privilégié et être employé «à titre principal» puisqu’il «constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations.»

En plus de l’arrêt de travail papier plus sécurisé, la Cnam entend étendre ses contrôles et alourdir les sanctions faites aux fraudeurs. Il y a quelques jours elle précisait à Libé qu’elle est en droit d’obtenir «jusqu’à trois fois les indemnités qui ont été indûment versées». Concernant les «faux et usage de faux», la fraude peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende s’il y a une poursuite pénale.

Quels sont les autres changements récents sur les arrêts de travail ?

Outre la durée de prescription ou de renouvellement par téléconsultation limitée à 3 jours et la fin du délai de carence lors d’une fausse couche ou d’une IVG depuis janvier, la principale évolution concerne la contre-visite. Les nouvelles modalités de cette possibilité donnée à un employeur de mandater un médecin pour vérifier si l’arrêt est justifié ont été définies par décret le 5 juillet. Depuis, les salariés arrêtés doivent mentionner s’ils résident en dehors de leur domicile le temps de leur repos – et, s’ils bénéficient d’une mention «sortie libre», préciser les horaires pour la contre-visite. Elle peut s’effectuer au cabinet du médecin contrôleur, mais ce dernier peut aussi se déplacer chez l’assuré arrêté – ou dans le lieu qu’il aura communiqué. Dans ce cas, il ne sera pas prévenu. S’il est absent, refuse la visite ou si le médecin juge l’arrêt injustifié, l’employeur a le droit de suspendre les éventuelles indemnités complémentaires qu’il verse ; de même pour l’Assurance maladie et ses indemnités journalières.

L’annonce d’un contrôle des arrêts maladies par l’employeur avait fait se dresser vent debout de nombreux syndicats. MG France, principal représentant des généralistes, pointait le risque d’une «casse sociale» pour les salariés les plus fragiles. Et de dénoncer une forme de contrôle et de pression mise sur les prescripteurs eux-mêmes par la Sécu.