Interne condamné pour agressions sexuelles : la justice confirme sa suspension du CHU de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé, ce mercredi 27 novembre, la suspension de l’affectation de l’interne de 27 ans à l’hôpital universitaire de la ville. Une décision motivée par la menace du personnel à exercer son droit de retrait en cas de maintien de son arrivée.

La pression des soignants a payé. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce mercredi 27 novembre la suspension de l’affectation au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse d’un interne condamné pour agressions sexuelles ; suspension statuée le 23 octobre dernier par l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie.

Dans sa décision de justice, le juge des référés estime ce mercredi que «si la décision [de l’ARS] le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l’affectation qu’il a choisie et qu’elle peut le retarder dans son parcours de formation», elle est bien justifiée, comme tenu «des troubles […] de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier» que son arrivée pourrait engendrer. Le personnel du CHU de Toulouse avait annoncé son intention de cesser le travail si l’interne y était affecté, ce qui avait motivé l’ARS à le suspendre.

Une décision qu’a vivement contesté l’étudiant, estimant qu’elle n’avait «aucun fondement juridique», a plaidé son avocat Me Alain Jakubowicz lors d’une audience devant le juge des référés. Il a alerté sur le fait que son client subissait «un préjudice grave et immédiat» puisque «le but qui est recherché, c’est de lui interdire de finir ses études».

Pas de quoi convaincre le juge du tribunal administratif, qui a prononcé une suspension effective «jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire engagées» à l’encontre de l’étudiant, dont le procès en appel requis par le parquet de Tours doit se tenir à la cour d’appel d’Orléans le 3 décembre.

Cinq plaintes déposées

Aujourd’hui âgé de 27 ans, Nicolas W. avait été condamné en mars dernier par le tribunal correctionnel de Tours en première instance à cinq ans d’emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises sur deux anciennes camarades entre 2017 et 2020 en Indre-et-Loire. En décembre 2023, il avait également été condamné à quatre mois de prison avec sursis par le juge des enfants du département, pour une première agression sexuelle commise en 2013, lorsqu’il était encore mineur. Au total, cinq jeunes femmes ont porté plainte contre lui, et deux non-lieux ont été prononcés.

Autant de faits qui lui avaient valu une interdiction de se présenter en Indre-et-Loire et obligé l’étudiant, inscrit à l’université de Tours, à poursuivre sa scolarité à Limoges (Haute-Vienne). Sauf que son choix d’y effectuer un stage en gynécologie avait été vivement critiqué par des étudiants. Faute de procédure disciplinaire lancée à son encontre, l’étudiant avait toutefois pu effectuer ses études dans la ville limousine, et même être affecté à Toulouse pour réaliser son internat.

De son côté, l’avocat de Nicolas W. a estimé que le jeune homme ne représentait «aucun trouble», malgré les «faits fort désagréables» qu’il ne conteste pas. «Le trouble provient de ceux qui ne veulent pas qu’il soit là», a-t-il argumenté, dénonçant une «sanction déguisée» prise en raison du «véritable chantage et des menaces exercées par les syndicats».

En face, l’avocat de l’ARS, Me Pierre-Yves Fouré, a d’une part souligné que les «faits fort désagréables» évoqués par son confrère étaient surtout des «faits pénaux d’une exceptionnelle gravité» et que l’institution ne pouvait «attendre un autre drame pour agir». D’autre part, a-t-il souligné, l’ARS se devait également de tenir compte des préoccupations du personnel et du risque d’«effondrement de la continuité du service public», si le personnel avait mis ses menaces à exécution.