Annulation des “groupes de besoin” au collège : le Conseil d’Etat tranche

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté créant les “groupes de besoin” en mathématiques et en français au collège à la rentrée 2024, ainsi que la note de service qui l’accompagnait. Cette décision fait suite à huit requêtes en annulation déposées par des syndicats et des associations.

Le Conseil d’Etat a estimé que le ministère de l’Éducation nationale n’était pas compétent pour instaurer cette mesure par un simple arrêté. Selon le code de l’éducation, le ministre est compétent pour modifier les contenus des enseignements, mais ni les matières, ni les horaires, ni les programmes n’ont évolué avec la mise en place des groupes de besoin.

Pour perdurer, cette disposition phare de la politique du “choc des savoirs” nécessitera donc un nouveau texte, un décret signé par le chef du gouvernement.

L’annulation entrera en vigueur le 6 juillet 2025

L’annulation n’entrera toutefois en vigueur que le 6 juillet 2025, à l’issue de l’année scolaire en cours. Les magistrats estiment en effet que les conséquences d’une application immédiate de leur décision seraient “manifestement excessives”.

Le Conseil d’Etat a rejeté les arguments selon lesquels la réforme des groupes de besoin contrevenait au principe de l’autonomie des établissements ou à la loi sur le collège unique.

Le Monde