Ce lundi 2 décembre, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, s’est exprimé devant l’Académie des sciences morales et politiques à Paris. L’occasion pour lui de dresser le bilan de son action à la tête du Conseil depuis sa nomination en 2016 par François Hollande.
Laurent Fabius est revenu sur les attributions des juges constitutionnels : « Leur rôle n’est pas de substituer leur appréciation à celle du législateur, mais seulement de s’assurer que la loi ne méconnaît pas la “loi des lois” », c’est-à-dire la Constitution.
Quatre pistes d’évolution
L’ancien ministre des Affaires étrangères (2012-2016) a également évoqué l’élection de Donald Trump aux États-Unis et les attaques contre la séparation des pouvoirs : « Qui peut dire avec certitude que cette situation ne pourrait en aucun cas advenir en France ? A ceci près que le Conseil constitutionnel est là, qui veille au respect de notre Constitution et de l’État de droit. »
Laurent Fabius a identifié quatre pistes pour une future évolution du Conseil :
- Suppression de la catégorie des membres de droit, à savoir les anciens présidents de la République.
- Exigence d’une expérience juridique solide pour les membres du Conseil.
- Mise en place d’un « délai de viduité » de trois ans pour les personnalités appartenant à l’exécutif ou au Parlement avant de pouvoir être nommées au Conseil.
- Renforcement de la parité parmi les membres.
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