Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché, ce lundi après-midi, l’article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote au risque d’une motion de censure qui devrait le faire tomber. Si la gauche et le RN, premier groupe à l’Assemblée nationale, unissent leurs voix, le gouvernement sera renversé. Ce serait une première depuis la chute de celui de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.

Les infos à retenir

⇒ Le Rassemblement national annonce qu’il votera la censure du gouvernement de Michel Barnier

⇒ Le RN et le NFP déposent chacun une motion de censure contre Michel Barnier

⇒ Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale

20h30

Michel Barnier rattrapé par la censure : un si coûteux pas de deux avec Marine Le Pen

Le Premier ministre a multiplié, en vain, les concessions budgétaires envers le Rassemblement national. Au risque d’en payer un prix politique lourd. Retrouvez le récit de nos journalistes Paul Chaulet et Eric Mandonnet.

20h20

Ce que dit la motion de censure du RN

Comme la gauche, le RN et ses alliés ciottistes du groupe UDR ont déposé une motion de censure, signée selon leur communiqué par les 140 députés composant actuellement leur coalition. Marine Le Pen, Eric Ciotti et les députés de leurs groupes dénoncent notamment “l’absence d’économies structurelles pourtant attendues par les Français sur l’immigration ou sur la contribution de la France à l’Union Européenne”.

Ils reprochent aussi au gouvernement de n’avoir “jamais voulu entendre les propositions formulées par le groupe RN et le groupe UDR” dans un contre-budget et d’aller contre “le vote de 11 millions de Français” qui les ont soutenus aux dernières législatives. Ces députés estiment également que, malgré des concessions du gouvernement au RN en fin de course, le projet de budget comporte encore “deux lignes rouges” : une revalorisation des retraites insuffisante à leurs yeux, ainsi qu’une “hausse du coût du travail”.

19h30

Ce que dit la motion de censure du NFP

Les quatre présidents des groupes du Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé ce lundi une motion de censure qui devrait faire chuter le gouvernement Barnier cette semaine, grâce au soutien du Rassemblement national, qui a déposé sa propre motion.

Elle sera défendue par le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), et devrait être débattue mercredi, si la conférence des présidents en décide ainsi mardi. Dans son texte, l’alliance du Nouveau Front populaire (193 députés au total) dénonce la “diminution de plus de 62 milliards d’euros par an des recettes de l’Etat” depuis 2017, “au profit des très grandes entreprises et des contribuables les plus fortunés”, qui a “alimenté un déficit budgétaire record”.

Michel Barnier “poursuit le dogmatisme des soutiens d’Emmanuel Macron, qui refusent toute mesure de justice sociale”, et “fait le choix de l’austérité”, en demandant aux Français de “payer la facture : taxation des retraités par la désindexation partielle et différée des pensions de retraites, taxation des patients par la hausse du reste à charge sur les soins, taxation des apprentis, taxation du système de santé par 600 millions d’euros de coupes budgétaires supplémentaires…”, regrette-t-elle.

“Le gouvernement et les députés qui le soutiennent sont restés obtus et dans la défense acharnée d’une politique pourtant sanctionnée dans les urnes”, et “à aucun moment, le gouvernement n’a pris en compte les votes de l’Assemblée et ouvert le chemin de la discussion”, fustigent les auteurs.

🔴🏛️ Michel Barnier recourt au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

En réponse, nous déposons une #MotionDeCensure ! pic.twitter.com/ob69Y6fkGa

— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) December 2, 2024

Surtout, les députés du NFP accusent Michel Barnier d’avoir “cédé (aux) plus viles obsessions” du RN, en promettant une nouvelle loi immigration et une remise en cause de l’Aide médicale d’Etat, destinée aux immigrés sans papiers. “L’absence de dialogue, le mépris pour les propositions formulées et pour le travail parlementaire rendent la censure nécessaire”, résument-ils.

17h30

Motion de censure : comment ça fonctionne ?

Plus de 130 motions de censure ont été déposées depuis 1958 avant celles annoncées ce lundi par les oppositions mais une seule, en 1962, contre l’élection du président de la République au suffrage universel, a été adoptée, ce qui avait fait chuter le gouvernement Pompidou.

Une motion de censure peut en effet être à l’initiative des députés pour censurer la politique d’un gouvernement (art 49.2), comme cette fois-là avec succès. Elle peut aussi être utilisée après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte (art 49.3), comme ce fut par exemple le cas à deux reprises et sans succès le 20 mars 2023 pour le texte sur la réforme des retraites défendue par la Première ministre Elisabeth Borne. La motion de censure transpartisane déposée par les députés indépendants Liot n’avait alors été rejetée qu’à 9 voix près. Elisabeth Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal, trois.

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue (287 voix) et aucune déposée suite à un 49.3 n’a été adoptée depuis la naissance de la Ve République. Le dépôt de plusieurs motions de censure simultanées n’est pas rare. Les votes étant séparés, un député peut apporter sa voix à deux motions.

16h55

Bruno Retailleau tacle Marine Le Pen

Sur le réseau social X, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a dénoncé la décision de Marine Le Pen de voter la motion de censure contre le gouvernement Barnier. “En mêlant ses voix à l’extrême gauche et en s’enfermant dans une logique de chaos, Marine Le Pen montre qu’elle n’a d’autre objectif que son agenda personnel”, a écrit l’ancien patron des sénateurs LR.

En mêlant ses voix à l’extrême gauche et en s’enfermant dans une logique de chaos, Marine Le Pen montre qu’elle n’a d’autre objectif que son agenda personnel.

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) December 2, 2024

16h20

Marine Le Pen : “Michel Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du RN”

Marine Le Pen a confirmé que le groupe RN aller déposer une motion de censure après l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier et que les députés d’extrême droite voteraient l’ensemble des motions, “d’où (qu’elles) viennent”, y compris de la gauche.

“Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre”, a-t-elle précisé, en considérant que “Michel Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national”. “Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres”, a-t-elle ajouté.

🔴 DIRECT – “Nous déposerons une motion de censure et voterons la censure du gouvernement”, réagit à l’instant la présidente du groupe RN à l’Assemblée @MLP_officiel. pic.twitter.com/sMrbK7tWBa

— franceinfo (@franceinfo) December 2, 2024

16h00

Le groupe Rassemblement national annonce qu’il “votera la censure” du gouvernement Barnier

“Nous voterons la censure”, a indiqué le groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale après le déclenchement de l’article 49.3 par Michel Barnier, qui engage la responsabilité du gouvernement, sur le budget de la Sécurité sociale.

Un cadre du RN a indiqué à l’AFP que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l’alliance de gauche du Nouveau Front populaire : celle-ci pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.

Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.

Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure. pic.twitter.com/dcVmQiHV4Z

— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) December 2, 2024

15h55

Les Insoumis annoncent déposer une motion de censure à l’Assemblée après le 49.3 du gouvernement

La France insoumise a annoncé déposer une motion de censure en réponse au 49.3 engagé par le gouvernement pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Michel Barnier “aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure”, a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse. Cette motion de censure, qui devrait être votée par le Rassemblement national, signifierait la fin du gouvernement de Michel Barnier.

15h40

Budget de la Sécu : Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire adopter le texte

Alors que le Premier ministre dit avoir été “au bout du dialogue” avec tous les groupes politiques, Michel Barnier a annoncé, à la tribune de l’Assemblée nationale, qu’il déclenchait l’article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, ouvrant ainsi la voie au dépôt d’une motion de censure par l’opposition.

“Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu”, a déclaré le Premier ministre, appelant à privilégier “l’avenir de la nation” par rapport aux “intérêts particuliers”.

15h00

Marine Le Pen demande au gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites pour échapper à la censure

Juste avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a indiqué avoir “déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites” dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier. “A charge pour le gouvernement de l’accepter ou de ne pas l’accepter”, a poursuivi la cheffe des députés d’extrême droite à l’issue d’une réunion de ses troupes, peu avant le début de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

14h50

Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier va recourir au 49.3 au risque de la censure

Le Premier ministre Michel Barnier va engager ce lundi après-midi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, a appris l’AFP de sources parlementaires concordantes. La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s’associer. L’ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

14h20

Alors, 49.3 ou pas ?

Que va faire Michel Barnier ? En ce début d’après-midi, on ne sait pas encore si le Premier ministre va engager la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, ce qui permet une adoption sans vote mais l’expose à une motion de censure, promise par la gauche, et à laquelle l’extrême droite a indiqué lundi matin vouloir s’associer.

Si le locataire de Matignon décidait cependant de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.

13h10

Le gouvernement “s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025

Le gouvernement s’est “engagé à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national, selon un communiqué de Michel Barnier transmis ce lundi à l’AFP.

Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN, ajoute le communiqué. “De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement national, l’a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d’un échange téléphonique”.

L’abandon du déremboursement de médicaments est l’une des “lignes rouges” du RN sur le budget, avec celui de la désindexation partielle des pensions de retraites. Cela suffira-t-il à faire fléchir le RN ? Marine Le Pen réunit ses députés à partir de 14 heures mais les expressions matinales ne laissaient pas augurer d’un changement de pied du parti d’extrême droite.

12h00

Barnier va réunir les responsables de sa majorité

Gabriel Attal sera reçu par Michel Barnier à 13h45, avec les autres présidents de groupe de la majorité à l’Assemblée et au Sénat. Le “socle commun” qui soutient le gouvernement réunit les macronistes, le MoDem, Horizons et LR. Le Premier ministre devra leur confirmer s’il engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote par le 49.3 le projet de budget de la Sécurité sociale examiné en lecture définitive à l’Assemblée lundi à 15 heures. S’il recourt au 49.3, la gauche déposera une motion de censure qui serait examinée mercredi ou jeudi.

11h00

Gabriel Attal appelle les oppositions à ne pas voter la censure

“Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a tweeté ce lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal. “Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre, selon qui la France a besoin de “stabilité politique, stabilité institutionnelle, stabilité économique”.

Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de stabilité. Stabilité politique, stabilité institutionnelle, stabilité économique.

Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de confiance. Confiance en soi, mais aussi confiance de ceux qui lui permettent…

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) December 2, 2024

10h00

“On est vraiment dans la dernière ligne droite”

Roland Lescure, député Ensemble pour la République et vice-président de l’Assemblée nationale, a exprimé ce matin son inquiétude sur franceinfo : “On sait que le vote du budget de la Sécurité sociale est risqué. On est vraiment dans la dernière ligne droite.” Pour l’élu, l’issue de cette semaine est entre les mains de Marine Le Pen qu’il compare à un “empereur romain” qui “joue à la roulette”. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé.

09h00

Le RN votera la censure du gouvernement, annonce Jordan Bardella

Fin du suspense : le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf “miracle de dernière minute”, a annoncé sur RTL le président du parti Jordan Bardella. “Oui, c’est plié […] Je suis contraint aujourd’hui d’annoncer la censure du gouvernement”, a-t-il ajouté. Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, “sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15h00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a déclaré l’homme politique d’extrême droite.

“Le RN censurera ce gouvernement sauf miracle de dernières minutes d’ici 15h mais peu d’espoir que Michel Barnier soit touché par la grâce”@J_Bardella invité de @ThomasSotto dans #RTLMatin pic.twitter.com/nnboQQIaxq

— RTL France (@RTLFrance) December 2, 2024

De son côté, le député RN Sébastien Chenu a déclaré sur RMC/BFMTV qu’il faudrait “un changement de ligne politique” de Michel Barnier, pour éviter le vote d’une motion de censure susceptible de faire tomber le gouvernement. L’élu souhaite que le Premier ministre reprenne tout simplement “les propositions du RN” sur le budget. Les compromis déjà faits par le gouvernement “sont un tour de passe-passe”, juge-t-il. Par ailleurs, Sébastien Chenu a assuré que la motion de censure du RN était “prête et signée”, avant même que le 49.3 soit utilisé.

08h00

Le gouvernement “reste ouvert au dialogue mais il faut être deux”, assure la porte-parole de l’exécutif

Le gouvernement reste “ouvert au dialogue” avec le RN mais pour trouver un compromis, “il faut être deux”, a déclaré ce lundi la porte-parole de l’exécutif, laissant entendre que ce dernier pouvait évoluer sur le déremboursement des médicaments, une des lignes rouges du RN. Selon elle, l’exécutif a “tendu la main” sans être “sectaire”.

Puis Maud Bregeon a tiré la sonnette d’alarme. “L’intérêt supérieur du pays, c’est que ce pays ait un budget et ne sombre pas dans l’incertitude”, a-t-elle martelé sur Europe1/CNews, prévenant que “chaque député” de gauche ou du RN votant la censure “aura à rendre des comptes dans sa circonscription”. Par ailleurs, la porte-parole a estimé que les socialistes avaient une “responsabilité immense dans ce qui se passera dans les prochaines heures ou les prochains jours”.

07h30

Le PS veut déposer une motion de rejet préalable

Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat, et Michel Barnier bénéficierait de fait d’un léger sursis. “On repart en nouvelle lecture et donc dans une possibilité de négociations”, a plaidé dimanche le député PS Jérôme Guedj sur BFMTV. Toutefois, a précisé à l’AFP le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n’importe quel moment, même une fois la motion adoptée.

07h00

La Confédération des PME s’inquiète de la censure

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’inquiète de la censure du gouvernement qui pourrait survenir cette semaine et ainsi “accroître (les) difficultés” des entreprises, indique-t-elle lundi dans un communiqué. “Ne sacrifiez pas nos entreprises sur l’autel de vos ambitions !” lance la CPME à l’intention des députés, estimant qu’une censure du gouvernement ne ferait “qu’accroître nos difficultés”.

La CPME déplore “la dérive dramatique des comptes publics, jamais contrôlée depuis des années” et craint une France sans budget qui “ouvrirait la porte à une crise de la dette dont les conséquences frapperaient de plein fouet les acteurs économiques”. “Laisser notre pays sans solution serait faire preuve d’irresponsabilité” et “nos entreprises seraient les premières victimes” de la situation, juge encore la confédération.

L’Express