Pourquoi faut-il attendre 48 heures entre le dépôt d’une motion de censure et son vote ? – Libération

Après avoir fait usage du 49.3 ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier et son gouvernement sont ciblés par des motions de censure déposées par la France Insoumise et le Rassemblement national. Le vote aura lieu mercredi 4 décembre. Mais pourquoi un tel délai entre le dépôt et le vote ? «Libé» fait le point.

Le fragile gouvernement de Michel Barnier n’a probablement plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint ce lundi 2 décembre d’engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale, un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu’ils la voteraient à l’unisson. Le vote aura lieu mercredi 4 décembre à l’Assemblée nationale. Pourquoi un tel délai de 48 heures entre le dépôt et le vote d’une motion de censure ? Libération fait le point.

Pour déposer une telle motion, la date limite est fixée au lendemain du déclenchement par le gouvernement de l’article 49.3 de la constitution, soit mardi 3 décembre à 15 h 42 précises, comme l’a rappelé la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun Pivet ce lundi après-midi.

Selon le règlement de l’Assemblée nationale, un délai de 48 heures est ensuite prévu entre le dépôt d’une motion de censure et son vote par les parlementaires. Pour quelles raisons ? Selon le site gouvernemental vie-publique.fr, «ce délai a pour raison d’être de permettre au gouvernement de convaincre d’éventuels indécis, et aux députés de se prononcer dans la sérénité». Le site souligne également que «le règlement de l’Assemblée nationale précise que le débat et le vote ne peuvent avoir lieu plus de trois jours de séance après l’échéance de ces 48 heures (article 153). Cette disposition permet d’éviter que la motion ne soit jamais inscrite à l’ordre du jour».

Une réflexion née des dérives de la IIIe République

Pour être adoptée, la motion de censure doit réunir «les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale», note aussi le site gouvernemental. Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple liée à des abstentions massives ne permette de renverser un gouvernement. Seules les voix «pour» comptent. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont considérés comme des soutiens du gouvernement.

L’article 154 du règlement de l’Assemblée nationale précise également l’existence d’un délai maximal pour discuter d’une motion de censure. Ainsi, la date de discussion d’une motion «doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l’expiration du délai constitutionnel de 48 heures consécutif au dépôt». Ce délai de 48 heures se fonde également sur l’idée qu’un vote de censure mérite réflexion. Cité par le Parisien, le constitutionnaliste Benjamin Morel rappelle ainsi que «ce délai tient ses origines dans les dérives de la IIIe République sous laquelle les gouvernements tombaient de façon inopinée. […] Il pouvait y avoir des motions de censure déposées à 3 heures du matin et votées dans la foulée sans qu’aucun membre de la majorité ne soit présent.» D’où la mise en place de ce délai «sous la IVe République, pour garantir plus de stabilité.» Dans l’histoire de la Ve République, la seule motion de censure à avoir été votée est celle de 1962, permettant de renverser le gouvernement du Premier ministre Georges Pompidou.

En cas d’adoption de la motion de censure par les parlementaires, le Premier ministre devra remettre la démission de son gouvernement au président de la République. Toutefois, aucun texte ne prévoit de délai pour la constitution d’un nouveau gouvernement. Dans l’attente de sa nomination, c’est le gouvernement démissionnaire qui expédie les affaires courantes. Au bord du précipice, le Savoyard Michel Barnier pourrait décrocher le record du plus court bail à Matignon de la Ve République.