La censure du gouvernement conduira-t-elle vraiment à une hausse d’impôt pour «près de 18 millions de Français»?

L’exécutif argue qu’avec la censure, le projet de budget pour 2025 ne pourra être adopté à temps, entraînant une simple reconduction des impôts 2024. Donc sans revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.

C’est l’un des arguments phares de l’exécutif contre la motion de censure déposée lundi par la gauche. Adoptée mercredi soir par l’Assemblée nationale avec 331 voix, elle emporterait avec elle le projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, texte sur lequel le Premier ministre, Michel Barnier, a engagé sa responsabilité via le 49.3. Mais aussi, dans la foulée, le projet de loi de finances (PLF) pour l’Etat. Avec comme conséquence directe, insiste le gouvernement, une hausse automatique de l’impôt sur le revenu (IR) pour «près de 18 millions de Français», comme l’a évoqué le locataire de Matignon mardi soir.

Pourquoi ? Parce que le PLF 2025, comme la plupart des PLF chaque année, revalorisait, en fonction de l’inflation, les tranches du barème de l’IR (portant sur les revenus 2024). Et ce, afin d’éviter qu’une personne qui a vu son revenu progresser de l’inflation, ne voie son impôt augmenter l’année prochaine du fait de cette seule hausse.

Un nouvel impôt ?

Or faute de PLF adopté avant la fin de l’année, le gouvernement ne peut actionner, dans un premier temps, qu’une «loi spéciale», afin de pouvoir continuer à percevoir les impôts l’année prochaine, comme nous l’avons déjà expliqué dans