Budget 2025 : la loi de finances «spéciale» est prête

La loi spéciale, qui contient trois articles, pourrait être déposée le 12 ou le 13 décembre à l’Assemblée nationale. Eric Coquerel, qui préside la commission des finances, déposera un amendement pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Ce texte tient jusqu’à ce qu’une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme soit passée.

Sitôt dit, sitôt fait. La loi «spéciale» annoncée jeudi 5 décembre au soir par le chef de l’Etat lors de son allocution télévisée pour assurer «la continuité des services publics et de la vie du pays» est rédigée, confirment à Libération plusieurs sources gouvernementales et parlementaires. Ce texte, qui tient jusqu’à ce qu’une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme soit passée, contient trois articles. Le premier pour autoriser la perception des impôts après le 1er janvier, les deux autres pour permettre à l’Agence France Trésor de continuer à lever de la dette sur les marchés ainsi qu’à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et aux caisses sociales, de pouvoir relever leur plafond d’endettement. Deux questions restent en suspens, sur lesquelles le gouvernement a demandé ce vendredi un avis au Conseil d’Etat : le premier article couvre-t-il la contribution de la France au budget de l’Union européenne et les transferts de l’Etat vers les collectivités ? Une fois ces doutes levés, le texte en entier sera envoyé en début de semaine au Conseil d’Etat, avant de passer en conseil des ministres.

Eric Coquerel, le présid