La cour d’appel fédérale de Washington a rejeté le recours de TikTok contre une loi exigeant la vente de l’application par sa maison mère chinoise, ByteDance, sous peine d’interdiction aux Etats-Unis. Ce texte vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation par les autorités chinoises.
TikTok a annoncé son intention de saisir la Cour suprême, invoquant la protection de la liberté d’expression. Cependant, l’acceptation de l’affaire par la plus haute juridiction n’est pas garantie.
Une loi contestée, mais jugée légitime
ByteDance déclare ne pas envisager de céder TikTok, son actif le plus précieux. Le recours en justice est son ultime option pour continuer à opérer aux États-Unis. TikTok dément tout transfert de données au gouvernement chinois et affirme qu’il refuserait toute demande en ce sens.
TikTok a invoqué la violation du droit à la liberté d’expression, mais les juges ont rejeté cet argument. Selon eux, la loi vise à “remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises”.
Une décision saluée par le Congrès
La décision de la cour a été saluée par John Moolenaar, élu républicain à la Chambre des représentants, qui y voit une victoire pour le peuple américain et une défaite pour le Parti communiste chinois.
Cette confrontation n’est pas la première entre TikTok et les autorités américaines. En 2020, Donald Trump avait tenté d’interdire l’application pour des motifs similaires, mais la justice avait bloqué ces tentatives.
Une menace pour les utilisateurs et les annonceurs
Si la loi est appliquée, TikTok pourrait être interdit dès le 19 janvier 2025. Selon un porte-parole de l’entreprise, cela “ferait taire 170 millions d’Américains”.
Cette interdiction aurait des conséquences majeures pour les petites entreprises et les annonceurs qui utilisent TikTok pour promouvoir leurs produits. Ils devraient rapidement se tourner vers des alternatives comme Instagram ou YouTube Shorts.
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