A69 Toulouse-Castres : réouverture de l’instruction, pas de décision avant plusieurs mois

Ce lundi 9 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de rouvrir l’instruction du dossier sur le projet d’autoroute A69 et tiendra dans les prochains mois une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales du projet.

La justice repousse son jugement concernant l’A69. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a indiqué dans un communiqué qu’il comptait «rouvrir l’instruction» du dossier de l’autoroute A69, alors qu’une décision était attendue ce lundi 9 décembre sur la poursuite ou la suspension du chantier controversé qui doit relier Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn) d’ici à fin 2025.

L’instance précise qu’«une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales» se tiendra «dans les prochains mois», ouvrant ainsi la porte à une poursuite du chantier. Les juges se donnent donc plus de temps pour trancher sur le recours au fond déposé par la fédération d’ONG France Nature Environnement (FNE) sur l’annulation de l’autorisation du projet.

Cette communication du TA, très attendue, intervient plus de deux ans et demi après la signature du contrat de concession en avril 2022, et plus d’un an et demi après la publication par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne de l’autorisation environnementale du projet. Ce document daté de mars 2023 a donné le feu vert au concessionnaire Atosca pour construire 53 km d’autoroute, en deux fois deux voies, dont 44 km de voirie neuve au cœur d’un paysage de champs, de fermes, de prairies, de vergers… Au total, près de 370 hectares doivent être artificialisés.

«Intérêts financiers» contre «dépendance à la voiture»

En juin 2023, les collectifs et ONG s’opposant à l’autoroute avaient déposé des recours au fond attaquant la phase opérationnelle de l’A69. Le fait que ces recours n’avaient jusque-là pas été examinés par le tribunal administratif était l’un des principaux arguments des écologistes pour s’opposer à la poursuite du chantier.

Lors de l’audience du 25 novembre, dans une salle pleine à craquer, la rapporteure publique du tribunal administratif, Mona Rousseau, avait remis en cause l’existence pour ce projet d’une «raison impérative d’intérêt public majeur» pouvant motiver la dérogation aux textes du code de l’environnement, notamment ceux concernant la protection des espèces ou habitats protégés sur le tracé de l’autoroute. Désenclavement du territoire non caractérisé, amélioration de la sécurité routière à relativiser, un «gain de confort» pour ceux qui pourront se permettre de payer les 17 euros de péage aller-retour plus qu’un impératif… Dans son développement, la magistrate indépendante chargée d’indiquer son analyse du litige au tribunal avait contesté un à un les arguments de la défense, avant de conclure en demandant l’annulation de l’autorisation de l’A69.

L’avocate des opposants au projet, Alice Terrasse, avait ensuite invité le tribunal à «rendre une décision effectivement audacieuse», compte tenu des «intérêts financiers» et des «lobbys qui sont derrière». L’avocat d’Atosca, le concessionnaire de l’A69 en charge des travaux, Carl Enckell, avait, lui, insisté sur la nécessité de désenclaver le territoire. «On ne se rend pas compte de la dépendance des habitants périurbains à la voiture», avait-il pointé, arguant que le chantier était désormais trop avancé pour reculer. Une position soutenue par de nombreux élus locaux, comme la présidente PS du conseil régional d’Occitanie, Carole Delga, ou le député macroniste de la troisième circonscription du Tarn, Jean Terlier – dont la femme travaille au sein du groupe Fabre, principal pourvoyeur d’emplois de la région.

«Un chantage à l’emploi»

Le 29 novembre, alors que la décision était encore en délibéré, Pierre-Yves Revol, président de la Fondation Pierre-Fabre, actionnaire majoritaire du groupe pharmaceutique basé à Castres (Tarn) est monté au créneau. Dans une interview au journal la Dépêche, il a déclaré : «Si l’autoroute n’est pas finalisée, le premier employeur du Tarn remettra en cause sa politique d’implantation locale.» «Un chantage à l’emploi inadmissible», selon les opposants et la Ligue des droits de l’homme. «Certes, toute activité industrielle implique des impacts environnementaux. La question est donc de savoir si le jeu en vaut la chandelle», se demandent les membres de l’Atécopol, un collectif de scientifiques de la région comprenant le climatologue Christophe Cassou, auteur principal du 6e rapport du GIEC, dans une tribune publiée dans le Nouvel Obs mercredi. Et de continuer : «Ces pollutions nous permettent-elles de bâtir un monde plus sobre ? Plus juste ? Dans le cas de l’A69, ni l’un ni l’autre.» L’avenir de l’A69 reste donc incertain pendant encore plusieurs mois.