Attentats du 13-Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l’Etat

Attentats du 13-Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l’Etat

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Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mardi 10 décembre, la responsabilité de l’Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que l’impossibilité de les prévenir ne constituait pas une faute lourde.

Les proches d’une victime avaient demandé la condamnation de l’Etat pour réparer les préjudices subis lors des attaques, qui ont fait 130 morts et plus de 350 blessés.

“Seule une faute lourde peut engager la responsabilité de l’Etat dans la prévention du terrorisme, caractérisée par ses difficultés et le contexte particulier”, a rappelé le tribunal.

“Ni l’ampleur du drame ni le franchissement des frontières par des terroristes ne révèlent une faute lourde de l’Etat”, a-t-il jugé.

“Une telle faute n’est pas non plus constituée au regard des choix d’affectation des moyens de prévention du terrorisme et de surveillance des frontières”, a-t-il ajouté.

Le Monde avec AFP

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