Projet de loi spéciale sur le budget en Conseil des ministres
Un projet de “loi spéciale” sur le budget sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Cette “loi temporaire” annoncée par Emmanuel Macron vise à assurer la continuité des services publics et de la vie du pays.
Contenu de la loi
- Autorisation de percevoir les impôts existants
- Reconduction des dépenses de l’État à leur niveau de 2024
- Emprunts sur les marchés financiers pour l’État et la Sécurité sociale
Examen et vote
La loi sera examinée à l’Assemblée nationale le 16 décembre et au Sénat le 18 décembre. Son adoption est probable, la plupart des forces politiques ne s’y opposant pas.
Flou constitutionnel
La possibilité d’inclure un amendement pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu dans la loi spéciale est discutée. Certains experts estiment que cela pourrait être inconstitutionnel.
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