Le 12 octobre, le Premier ministre polonais Donald Tusk a surpris l’Europe en annonçant sa volonté de suspendre partiellement le droit d’asile pour les migrants entrant illégalement en Pologne, en provenance de la Biélorussie voisine.
Le 11 décembre, la Commission européenne a approuvé cette demande, signe du poids politique croissant de la Pologne et du durcissement de la politique migratoire en Europe.
En cas d’« instrumentalisation » des migrants aux frontières de l’UE, les États membres pourront limiter les « droits fondamentaux » de ces personnes, comme le droit d’asile, a annoncé la vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen.
« Si la sécurité de l’UE est en jeu, précise la commissaire finlandaise, les États membres pourront adopter des mesures exceptionnelles, proportionnelles, temporaires, qui respectent le droit international et de l’Union européenne. »
« Nous avons franchi une nouvelle étape décisive pour soutenir nos États membres de première ligne dans la lutte contre les menaces hybrides liées à la militarisation inacceptable des migrations par la Russie et la Biélorussie », a déclaré Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, dans un communiqué.
« Une boîte de Pandore de dérogations »
Selon la Commission, les arrivées irrégulières aux frontières entre l’UE et la Biélorussie ont augmenté de 66 % cette année par rapport à la même période en 2023, principalement à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie.
Si la suspension de certains droits fondamentaux, dont le droit d’asile, est possible dans des situations exceptionnelles liées à la sécurité des pays européens, selon la convention de Genève, Bruxelles autorise-t-il pour autant les États membres à renvoyer ces personnes vers la Biélorussie ou la Russie, au mépris du principe de « non-refoulement » ?
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