L’affaire avait coûté à François Bayrou son poste de ministre de la Justice, poussé à la démission en juin 2017, un mois seulement après la formation du premier gouvernement d’Emmanuel Macron.
Sept ans plus tard, le nouveau Premier ministre François Bayrou, nommé vendredi après la censure du gouvernement de Michel Barnier, n’en a pas totalement fini avec l’affaire des assistants d’eurodéputés.
Un dossier similaire à celui qui a occupé Marine Le Pen et le RN ces dernières semaines, mais pour un préjudice moindre, estimé à 300 000 euros pour le Modem, contre près de sept millions pour le parti présidé par Jordan Bardella.
- Mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics, François Bayrou a été relaxé le 5 février dernier, tandis que huit des dix autres prévenus ont été condamnés.
- Cependant, le parquet, qui avait requis 70 000 euros d’amende, trente mois de prison avec sursis et trois d’inéligibilité avec sursis contre le nouveau Premier ministre, a immédiatement fait appel de cette décision.
La date de ce procès en appel n’est pas encore connue et son nouveau statut le protège de tout procès par un tribunal correctionnel. En effet, la loi prévoit que seule la Cour de justice de la République est compétente pour juger les ministres en exercice.
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