L’accord sur l’assurance-chômage entre patronat et syndicats a été approuvé par le gouvernement, selon un arrêté publié vendredi 20 décembre au Journal officiel.
Cet accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, applicables à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par le Medef, la CPME et l’U2P. La CGT et la CFE-CGC ne l’ont pas paraphé.
Le gouvernement Barnier avait décidé d’agréer cet accord, mais le nouveau Premier ministre, François Bayrou, aurait pu en décider autrement.
Les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord le 15 novembre dernier sur ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les bornes d’âge pour les chômeurs seniors.
L’arrêté du gouvernement, signé par François Bayrou, précise que la mesure prévoyant de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers est exclue de l’agrément pour des raisons juridiques.
Leave a Comment