Après le passage de la tempête Leslie et d’un épisode cévenol de grande ampleur, le sud de la France est encore sous l’eau. Et si la décrue s’est amorcée par endroits, comme à Annonay, en Ardèche, l’eau continue de monter à d’autres. Des intempéries d’une intensité telle qu’il ne fait aucun doute que les zones sinistrées feront l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle dans les prochains jours. Les assurances des victimes pourront alors entrer en jeu.
L’assurance multirisque habitation est obligatoire et tous les contrats de ce type comportent une garantie catastrophes naturelles, dite Cat-Nat. Cette garantie « prend en charge les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel », précise le ministère de la Transition écologique. Avec toutefois le prérequis que « les mesures habituelles pour prévenir ces dommages » n’ont pu soit être prises, soit « empêcher leur survenance ». Partant de là, à moins que vous n’ayez pas de contrat en cours ou que vous ayez construit votre maison dans une zone déclarée inondable, il n’y a aucune raison pour que vous ne soyez pas indemnisé.
Délai à respecter et justificatifs
Il y a cependant certaines règles à respecter pour que votre assureur ne rechigne pas à sortir le chéquier. Il vous faut d’abord prendre « toutes les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages subis par votre habitation », explique France Assureurs. Il faut par ailleurs, et dans la mesure du possible, présenter des justificatifs. « Photographies, vidéos, témoignages de voisins… », liste l’organisme.
Votre assureur n’ira pas vous voir spontanément, il vous faudra donc déclarer le sinistre auprès de votre compagnie. Dans le cadre d’une catastrophe naturelle reconnue, le délai est de trente jours à partir de la date de publication de l’arrêté ministériel. Néanmoins, France Assureurs conseille d’anticiper et de prévenir votre assurance « au plus vite et par tous les moyens ». Votre déclaration devra comporter un descriptif précis des dommages et leur nature (inondation, vent…). Il vous faudra aussi joindre une « liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés » et les justificatifs (factures, photos…), ajoute France Assureurs.
Selon l’ampleur des dégâts sur la base de votre déclaration, l’assureur peut demander sous un mois le passage d’un expert chargé d’évaluer le préjudice. Vous pouvez aussi, mais à vos frais, mandater en plus votre propre expert.
Le rapport d’expert rendu, l’assureur à un mois pour vous proposer un montant d’indemnisation puis encore vingt-et-un jours après accord pour verser les fonds. De cette indemnisation sera déduite une franchise, de 380 euros maximum pour les habitations et jusqu’à 10 % du montant des dommages pour les biens à usage professionnel avec un plafond de 10.000 euros.
Une nuance de taille pour les véhicules
Pour les véhicules c’est un peu différent car, si l’assurance est obligatoire comme pour les habitations, tous les contrats auto ne permettent pas de bénéficier de la garantie catastrophes naturelles. Ainsi, « seule une assurance tous risques comprendra une garantie Cat-Nat », insiste Cédric Ménager, directeur général Lesfurets.com. Dès lors, les propriétaires de véhicules assurés au tiers de base ne toucheront rien. Une assurance dite au « tiers + » peut comporter une garantie événements climatiques, « sous réserve que l’option ait été souscrite par le propriétaire de la voiture », insiste le DG.
Si votre véhicule est assuré « tous risques », les réparations seront donc prises en charge par votre assurance, déduction faite d’une franchise de 380 euros et uniquement si l’eau n’a pas dépassé le niveau de l’assise des sièges. Dans le cas contraire, le véhicule sera considéré comme irréparable et une indemnité sera versée au propriétaire, « calculée sur la base de la valeur estimée du véhicule », explique Cédric Ménager.
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