Le tribunal administratif de Paris a jugé, jeudi 16 janvier, que l’Etat avait commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement deux magistrats du Parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire Dupond-Moretti.
L’Etat a été condamné à verser 15 000 euros à Ulrika Delaunay-Weiss et 12 000 euros à Patrice Amar, magistrats du PNF contre lesquels l’ancien ministre avait ouvert des enquêtes administratives.
Les deux magistrats avaient été “publiquement mis en cause” par un communiqué de presse du ministère de la justice et par des propos publics tenus par Eric Dupond-Moretti, alors ministre de la justice, mettant en cause leur éthique professionnelle.
Le tribunal a relevé que ces propos étaient “matériellement inexacts” et ont porté atteinte à la réputation professionnelle des intéressés.
“Ces deux magistrats ont demandé au tribunal de condamner l’Etat à les indemniser des préjudices subis à la suite de cette mise en cause publique, estimant notamment qu’elle portait atteinte à leur réputation professionnelle et à leur honneur”, conclut le tribunal.
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