Implants vaginaux : l’enquête pour tromperie et blessures involontaires classée sans suite

Coup de massue pour une centaine de femmes. Le parquet de Paris a classé sans suite fin décembre l’enquête pour tromperie aggravée et blessures involontaires sur les conséquences de la pose de dispositifs médicaux censés traiter la descente d’organes ou l’incontinence urinaire chez les femmes, a-t-on appris vendredi 17 janvier au soir d’une source proche du dossier.

Les plaignantes dénonçaient des effets secondaires graves liés à la pose de prothèses de renfort pelvien ou de bandelettes sous-urétrales. Elles accusent les laboratoires d’avoir sciemment minimisé, voire dissimulé, les risques et notamment les difficultés – ou impossibilité – à les enlever. Parmi les effets indésirables relevés : incontinence, infections, saignements, lésions, douleurs chroniques.

«Il n’est pas apparu de manquements à la réglementation en vigueur, que ce soit par les fabricants ou par les organismes notifiés en charge de la certification desdits dispositifs», peut-on lire dans la motivation du parquet. Celui-ci souligne également que «l’exploitation des notices a démontré que chez la plupart des fabricants, la question des effets secondaires et la quasi-irréversibilité des dispositifs n’étaient pas passées sous silence».

Le ministère public argue par ailleurs que «dans la très large majorité des cas, ces dispositifs sont bien supportés et que la pertinence de leur pose n’a pas lieu d’être remise en cause». Quant aux autorités sanitaires, chargées du contrôle a posteriori des dispositifs médicaux, qui ont mené une étude de matériovigilance en 2005, elles ont été «proactives», surtout à partir de 2018.

Recours auprès du parquet général

«Nous apprenons le classement sans suite des 111 plaintes déposées par des femmes dont la vie a été fracassée par la pose de prothèses vaginales sans qu’aucune information ne leur ait été donnée sur les conséquences possibles sur leur santé», ont pour leur part confirmé les avocates des plaignantes, Hélène Patte, Amandine Sbidian, Dorothée Bisaccia et Laure Heinich.

«Certaines d’entre elles se sont retrouvées très gravement handicapées», ont-elles souligné, affirmant que «les poses de ces prothèses ont fait l’objet de condamnations partout ailleurs dans le monde pour le scandale sanitaire qu’elles représentent».

Elles entendent faire un «recours auprès du parquet général pour qu’il désigne un juge d’instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris». Les plaignantes pourraient aussi s’orienter vers la justice civile, pour obtenir réparation du dommage causé par ces dispositifs.

Anne-Laure Castelli, plaignante qui a lancé le collectif «Balance ta bandelette», a dit «tomber des nues» face à ce classement. «Il y avait matière pour que l’enquête continue.»

Interdiction aux Etats-Unis

Depuis 2020, 111 patientes ont déposé plainte à Paris, dénonçant des effets secondaires graves liés à la pose entre 1999 et 2023, par différents chirurgiens, de bandelettes sous-urétrales et de prothèses de renfort pelvien de différentes marques, posées par voie vaginale ou abdominale.

Une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2021, pour tromperie aggravée et blessures involontaires, au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, confiée à l’Office de lutte contre les atteintes à la santé publique (Oclaesp).

Aux Etats-Unis, les prothèses posées par voie vaginale ont été classifiées à «haut risque» en 2016 et interdites en 2019. Des procédures ont par ailleurs été menées dans le monde anglo-saxon et plusieurs laboratoires ont payé de lourdes amendes, notamment aux Etats-Unis, pour solder les poursuites.

En France, la pose des implants pour le prolapsus par voie vaginale est suspendue depuis 2019. Ceux posés par voie abdominale et certaines bandelettes sous-urétrales sont toujours autorisés et leur pose est désormais encadrée.

Libération