Bruno Retailleau veut mettre fin à l’accord de 1968 sur les ressortissants algériens et réformer l’Aide médicale d’Etat

Invité du dimanche midi sur BFMTV ce 19 janvier, le ministre de l’Intérieur a répété sa volonté de durcir la politique migratoire française. Il y a redit souhaiter abolir le droit du sol à Mayotte, réformer l’Aide médicale d’Etat… ou encore mettre fin à l’accord de 1968 relatif aux conditions d’entrée en France des ressortissants algériens : cet accord bilatéral, signé le 27 décembre 1968, crée un statut unique en matière de circulation, de séjour et d’emploi.

«La France a fait tout ce qu’elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d’agression» de la part de l’Etat algérien, déplore le ministre de l’Intérieur, qui répète «l’humiliation» française par l’Algérie, lorsque le pays refusé l’entrée sur son territoire d’un influenceur algérien, Doualemn, expulsé de France. «[Elle] n’a pas respecté le droit international» en refusant l’accès sur son territoire à cet influenceur qui avait «un passeport biométrique» certifiant sa nationalité. Bruno Retailleau a aussi cité le sort de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie. «La France doit choisir des moyens de répondre […] Je suis favorable à des mesures fortes car sans rapport de force, on n’y arrivera pas», a insisté le ministre de l’Intérieur.

Le droit du sol «doit procéder d’un acte volontaire»

Le texte visé par Bruno Retailleau écarte actuellement les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Plus concrètement, leur entrée est facilitée – ils n’ont pas besoin de visa de long séjour – ils peuvent s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.

Plus largement sur la politique migratoire, le ministre a redit «souhaiter» l’abolition du droit du sol à Mayotte. Tout en convenant qu’en l’état, les conditions politiques n’étaient pas réunies. Même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole. «Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d’un acte volontaire». Bruno Retailleau veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par Charles Pasqua en 1993 (issu du parti gaulliste RPR), avant d’être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Avec la loi Pasqua, un mineur né en France de parents étrangers disposant d’une carte de séjour ne pouvait obtenir la nationalité française à sa majorité que s’il en avait manifesté sa volonté entre ses 16 et 21 ans.

L’AME au menu du budget de la Sécu

Le ministre est revenu sur un autre sujet, lui aussi hautement clivant : une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME). «On y touchera […] C’est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale)», a-t-il assuré. Il demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution. Le document avait, selon le ministre de l’Intérieur, jugé que l’AME était un «encouragement à la clandestinité». Ses auteurs, l’ancien ministre PS Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via cette aide.

Mais ils avaient aussi souligné son intérêt pour éviter la dégradation de l’état de santé des migrants clandestins, ainsi que la propagation de maladies à toute la population. Car ce dispositif, instauré en 2000, permet à des ressortissants étrangers en situation irrégulière, sur le territoire depuis plus de trois mois et avec de faibles revenus, d’avoir accès à des soins. La droite et l’extrême droite demandent la réduction du périmètre de soins éligibles, voire sa disparition pure et simple, quand la gauche, le centre et de nombreux professionnels de santé défendent son maintien en l’état.

«Affaiblir l’AME, c’est exposer notre système de santé à une pression accrue de prises en charge plus tardives et donc plus graves et plus coûteuses», ont d’ailleurs alerté en septembre huit anciens ministres de la Santé, dont Aurélien Rousseau, Roselyne Bachelot ou encore Olivier Véran dans une tribune au Monde.

Lors de l’examen du budget de l’Etat, le Sénat avait approuvé en décembre, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’AME. Sur un total de 1,3 milliard d’euros, soit une augmentation d’environ 9 % par rapport à 2024.

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