A69 : la justice rejette la suspension du chantier autoroutier avant sa décision sur le fond en février

Le chantier de l’A69 va suivre son cours dans les prochaines semaines. Ce mardi 21 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a décidé de ne pas suspendre les travaux de l’autoroute controversée qui doit relier Castres (Tarn) à Toulouse (Haute-Garonne) d’ici à la fin de l’année. «Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée ‘‘au fond’’ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là», a justifié l’instance.

Les magistrats se prononceront sur la légalité du projet courant février. En juin 2023, Alice Terrasse, avocate des opposants, a en effet déposé un recours au fond, attaquant la phase opérationnelle de l’A69. La décision du tribunal de Toulouse devait initialement être connue début décembre mais les magistrats ont préféré, à la surprise générale, rouvrir l’instruction afin de bénéficier de plus de temps pour évaluer de nouveaux éléments versés au dossier par les représentants de l’Etat, à savoir les préfets de Haute-Garonne et du Tarn.

Depuis lors, et en attendant la cruciale audience de février, les travaux de l’A69, déjà bien avancés, se poursuivent, au grand dam des opposants au projet qui avaient immédiatement dénoncé une «manœuvre dilatoire» de la part du concessionnaire Atosca et de l’Etat et déposé une requête en référé pour suspendre le chantier. Les associations requérantes, dont le collectif «La Voie est libre», avaient engagé cette nouvelle action, le 16 décembre, à la suite de la reprise de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, annoncée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.

Le fond du dossier pas encore tranché

Une lueur d’espoir était toutefois venue raviver les ardeurs des militants lors de la surprenante audience sur le fond du 25 novembre. La rapporteure publique du tribunal, Mona Rousseau, avait recommandé l’annulation des autorisations du chantier, en se fondant sur l’absence de «raison impérative d’intérêt public majeur» du projet autoroutier – notion qui permet de motiver la dérogation aux textes du code de l’environnement, notamment ceux concernant la protection des espèces ou habitats protégés sur le tracé de l’A69. Dans son analyse, la magistrate avait contesté un à un les arguments de la défense, portant, entre autres, sur la nécessité de désenclaver le territoire.

Dans une tribune publiée sur France Info, le 9 janvier, une centaine d’avocats et d’universitaires se sont, eux, inquiétés du traitement de l’A69 par la justice. Les spécialistes redoutent «une politique du fait accompli» où «tout est fait pour préserver les intérêts économiques» au détriment du droit. Ils réclament une réforme en profondeur, «avec l’instauration d’une véritable démocratie participative», ou encore «une suspension automatique des travaux lorsqu’un recours est déposé contre un projet ayant reçu des avis défavorables d’instances indépendantes», comme c’est le cas pour l’A69.

Déjà, en novembre, le juriste Julien Bétaille, spécialiste en droit de l’environnement, revenait dans Libération sur le caractère biaisé du débat démocratique concernant cette autoroute en raison de la piètre qualité de l’évaluation environnementale des grands projets d’infrastructures français. «Commençons par évaluer ces projets de manière sincère, nous disait-il, peut-être y aura-t-il moins de gens qui grimperont aux arbres.»

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