La Commission nationale du débat public au cœur des controverses sur la « simplification » des normes

La Commission nationale du débat public au cœur des controverses sur la « simplification » des normes

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**La suppression de la consultation publique sur les projets industriels : une atteinte au droit des citoyens**

Le gouvernement souhaite simplifier les procédures administratives, notamment en supprimant l’obligation de consultation de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour les projets industriels.

**Une consultation publique massivement opposée**

La consultation publique sur ce projet a suscité une forte opposition. Sur les 4 173 contributions reçues, la “grande majorité exprime une opposition ferme”.

**Des risques environnementaux et sociaux accrus**

Les opposants dénoncent un “affaiblissement du processus démocratique” et une augmentation des “risques environnementaux et sociaux”. Ils craignent notamment des impacts sur la biodiversité, les ressources naturelles et la qualité de vie des populations locales.

**Une atteinte au droit à l’information**

La suppression de la saisine de la CNDP priverait les citoyens de leur droit à l’information sur les projets industriels qui peuvent avoir un impact sur leur environnement et leur santé.

**Seulement 11 commentaires favorables**

Seulement 11 commentaires favorables au projet ont été recensés, dont celui de l’organisation professionnelle France Industrie.Le Monde

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