Propos racistes de Zemmour : CNews déboutée par la Cour européenne des droits de l’homme

Et une juridiction de plus qui donne tort à CNews. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté ce jeudi 23 janvier une requête de la chaîne détenue par Vincent Bolloré contre sa condamnation à 200 000 euros d’amende par la justice française pour la diffusion de propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers.

Le polémiste d’extrême droite avait été condamné l’an dernier en appel à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale, après avoir qualifié en septembre 2020 les mineurs migrants isolés de «voleurs», «assassins» et «violeurs» sur CNews.

La chaîne avait elle-même écopé d’une amende de 200 000 euros par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom). Cette amende a été confirmée par le Conseil d’Etat en 2022. CNews avait saisi la CEDH en invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression. Mais dans un arrêt publié ce jeudi, la Cour, qui siège à Strasbourg, a jugé irrecevable la requête de CNews, l’estimant «manifestement mal fondée».

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les décisions du CSA et du Conseil d’Etat reposaient sur le fait que CNews «avait manqué à l’obligation de maîtrise de l’antenne […] dès lors qu’aucune réaction suffisamment marquée n’avait été apportée par les personnes présentes sur le plateau aux propos tenus» par le président du parti Reconquête depuis 2021.

«Ces motifs sont à la fois pertinents et suffisants»

Elle les avait en outre diffusés sans modification «alors même que l’émission était en léger différé», relèvent les juges de la CEDH. «Eu égard à la teneur des propos litigieux […] ces motifs sont à la fois pertinents et suffisants pour justifier dans son principe la sanction prononcée» contre CNews, estiment-ils.

Au sujet du montant de l’amende, la Cour l’a jugée proportionnée, CNews ayant récidivé. «Cette sanction est intervenue alors que la société requérante avait précédemment été mise en demeure par le CSA en 2019 de respecter les mêmes obligations que celles en litige en raison de propos tenus par le même chroniqueur dans la même émission», écrit-elle.

Libération