Cancer du sein : ce que contient la loi adoptée pour améliorer la prise en charge de la maladie

Une avancée dans la prise en charge de la maladie. Les députés ont approuvé à l’unanimité, dans la soirée du mardi 28 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin de réduire le reste à charge des patientes. Cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes avec 12 146 décès en 2018 selon Santé Publique France, il place nombre d’entre elles dans une situation financière fragile. Le reste à charge est en effet souvent élevé et de nombreux soins annexes sont non remboursés.

Avec actuellement un reste à charge de «1 400 euros en moyenne», jusque-là les patientes «les plus précaires renoncent aux soins ou produits non pris en charge ou insuffisamment remboursés qui s’avèrent trop onéreux», a rappelé le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député communiste Yannick Monnet.

Le «texte répond aux attentes très concrètes de 700 000 femmes qui vivent avec le cancer (du sein, ndlr) et pour elles, qui sont dans l’urgence, cette loi constitue une réelle avancée», selon le député qui a salué une «mobilisation transpartisane» pour adopter un texte de «compromis».

Initialement portée par Fabien Roussel, cette proposition de loi communiste avait été adoptée à l’Assemblée en mai, avant que le Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, ne la modifie, puis la vote fin octobre, également à l’unanimité. «Oui, nous aurions peut-être pu aller plus loin», a concédé le député communiste, mais il faut permettre une «application rapide» de mesures «très attendues par les associations» de lutte contre le cancer du sein. Le texte, voté dans les mêmes termes qu’au Sénat, va désormais pouvoir entrer en vigueur.

Le texte vise une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l’aréole et du mamelon ou de soutien-gorge adaptés. Un forfait spécifique, dont le montant doit être arrêté par décret, doit aussi permettre l’achat de produits prescrits par les médecins, mais qui ne sont aujourd’hui pas remboursés, comme l’achat de crèmes contre les sécheresses, ou encore de vernis pour prévenir la chute des ongles induite par les traitements.

Une autre enveloppe permettant de financer des soins psychologiques, des séances de nutrition ou des séances d’activités physiques a été actée pour les malades en cours de traitement.

C’est aussi un encadrement des dépassements d’honoraires des médecins qui pratiquent les reconstructions mammaires après une mastectomie qui a été acté. Le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale entre l’assurance maladie et les médecins. Pour Yannick Monnet, il s’agit «d’une avancée majeure» puisque les dépassements d’honoraires représentent le premier poste dans le reste à charge. Et alors que 15 % des femmes renoncent à cette chirurgie de réparation pour des raisons financières.

Les débats ont suscité une certaine émotion dans la soirée, en particulier lors de la prise de parole de la députée Marine Hamelet (RN) qui confiait avoir été diagnostiquée d’un cancer début 2024, et avoir subi une ablation du sein. «C’est une maladie qui nous atteint viscéralement tant elle nous attaque dans notre féminité. Cette maladie, c’est aussi affronter le regard des autres, souvent bienveillants, parfois maladroits», a confié la députée.

«Dans mon malheur, j’étais consciente d’être privilégiée : l’indemnité parlementaire dont je bénéficie m’a permis de faire face aux différents restes à charge qui écrasent la majorité des femmes atteintes de ce cancer», a-t-elle relevé.

Le gouvernement, qui a soutenu cette proposition de loi, a aussi salué un «texte porteur d’avancées concrètes et attendues par toutes les femmes touchées par le cancer du sein», selon les mots du ministre de la Santé Yannick Neuder. Il en a profité pour réaffirmer la volonté du gouvernement de mieux prévenir ces cancers avec des dépistages systématiques.

Celui-ci a annoncé que l’exécutif «proposera rapidement de pouvoir étendre et intensifier les campagnes de dépistage pour cibler particulièrement les populations à risque et de diminuer la strate d’âge pour pouvoir aller chercher plus tôt ces cancers qui sont guérissables quand on les dépiste au plus tôt».

Le ministre de la Santé a par ailleurs salué l’engagement de la présidente de l’Assemblée nationale en ce sens. Yaël Braun-Pivet a révélé le 10 janvier dernier avoir été diagnostiquée d’un cancer du sein il y a trois ans à l’occasion d’un examen de routine et suivre aujourd’hui une hormonothérapie, appelant les femmes à se faire dépister.