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Une adoption à une très large majorité. Ce mardi 4 février, le Sénat a adopté, sans grande surprise et presque à l’unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France. Les sénateurs ont donné leur feu vert au texte de leurs collègues Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), qui a reçu un franc soutien du gouvernement représenté par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau. Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, il est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui compte l’examiner au mois de mars, potentiellement à partir du 17 dans l’hémicycle.
Parmi les grandes mesures du texte, on trouve la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco). Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco serait saisi des crimes les plus graves et constituerait une véritable «incarnation» de la lutte contre le narcotrafic, avec un rôle de coordination des parquets. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin espère le voir opérationnel en janvier 2026, et installé «par défaut à Paris», même si une mission de préfiguration pourrait proposer d’autres idées de lieu, comme Marseille, une ville particulièrement touchéE par le narcotrafic. L’ensemble de la chaîne pénale serait d’ailleurs spécialisée, avec des magistrats et juges d’application des peines (JAP) dédiés à la criminalité organisée.
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Ce Pnaco s’appuierait sur des services d’enquête renforcés : le texte prévoit la création par voie réglementaire d’un «état-major criminalité organisée» (Emco), animé par la direction nationale de la police judiciaire aux côtés notamment des offices centraux comme l’Ofast, dédié aux stupéfiants. Situé à Nanterre, cet Emco constituerait le «bras armé» de la lutte contre les trafiquants. Pour frapper les trafiquants «au portefeuille», un double mécanisme de gel judiciaire et administratif des avoirs en matière de trafic de stupéfiants a également été voté dans le texte.
Diverses mesures antiblanchiment figurent également dans le projet de loi, notamment pour permettre la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’agir comme des «blanchisseuses». Une procédure «d’injonction pour richesse inexpliquée», pour obliger les suspects à s’expliquer sur leur train de vie incohérent avec leurs revenus légaux, a également été créée à l’initiative du Sénat. La proposition de loi intègre aussi une interdiction du recours aux «mixeurs» de cryptoactifs, qui permettent de rendre l’origine de ces actifs numériques intraçable.
Le texte des sénateurs Blanc et Durain prévoit aussi diverses mesures pour faciliter le partage d’information entre juridictions et services de renseignement. Il propose d’expérimenter le recours au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée, comme c’est déjà le cas en matière de terrorisme. Un dispositif dénoncé par la gauche impose aux plateformes de messagerie chiffrée (Signal, Whatsapp…) de permettre aux services de renseignement d’accéder aux correspondances des trafiquants, sous conditions strictes.
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Autre mesure décriée, car jugée attentatoire aux libertés publiques, la possibilité pour les préfets de prononcer des «interdictions de paraître» sur les points de deal à destination des trafiquants et de leurs «petites mains». Pour lutter contre «l’ubérisation» du trafic et l’enrôlement croissant de mineurs, le Sénat a prévu la création d’un «délit d’offre de recrutement» de mineurs sur les réseaux sociaux, puni de sept ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Sur le modèle de la loi antimafia italienne, le Sénat a adopté une refonte du régime des «repentis», considéré comme sous-exploité par rapport à son utilité pour repérer les têtes de réseaux criminels. Le statut serait ainsi rendu plus attractif, pouvant aller jusqu’à un système d’immunités de poursuites. Il est également élargi aux personnes ayant commis un crime de sang.
Sur la procédure pénale, le Sénat a introduit dans le texte la création d’un «procès-verbal distinct», parfois surnommé «dossier-coffre», dans lequel seraient stockées des informations recueillies via des techniques spéciales d’enquête (surveillance, infiltration, sonorisation…). Ces éléments, parfois capitaux pour entraîner la condamnation des suspects, seraient cachés de ces derniers et de leurs avocats pour préserver ces techniques spéciales, et ne pourraient pas être utilisés au procès pour garantir le principe du contradictoire. A une exception près, lorsque ces éléments sont «d’intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité» et lorsque «la vie ou l’intégrité physique d’une personne» est mise en jeu. Ce qui fait bondir les avocats pénalistes.
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