LR veut revenir sur le droit du sol à Mayotte débattu à l’Assemblée

A peine dépêtré de la séquence budgétaire, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures «d’ordre et d’autorité». Cela démarre ce jeudi 6 février lors de la niche parlementaire du groupe Les Républicains (LR), avec l’examen à l’Assemblée d’un texte visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. L’initiative de LR sur Mayotte, soutenue par l’exécutif, sera combattue par les députés socialistes et insoumis pour qui le sujet touche aux «principes républicains». La proposition de loi devrait permettre à la gauche d’afficher une unité retrouvée, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires.

De l’autre côté de l’hémicycle, le Rassemblement national devrait pour sa part la soutenir, même s’il critique une mesure de «bricolage» face à l’immigration en provenance des Comores voisines. La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l’archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l’immigration dans le département, face à des populations vivant pour beaucoup dans des habitats très vulnérables lors de telles catastrophes.

Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir français pour les enfants nés sur l’archipel : il faut que l’un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois. Le texte des Républicains propose d’élargir cette condition aux «deux parents», et d’étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an. «L’objectif c’est de supprimer l’accès au droit du sol pour les illégaux», a argué le patron des députés LR, Laurent Wauquiez. «Ensuite, pour nous, l’idée c’est d’étendre ces restrictions sur le reste du territoire français.» Le Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole.

Le texte, porté par le LR Philippe Gosselin, est «bienvenu» et «très intelligent», salue le député macroniste Mathieu Lefèvre, car il envoie «un signal fort» sans pour autant nécessiter de modification constitutionnelle. Son adoption dépendra toutefois de la mobilisation des députés des différents bords. Si ceux de la coalition soutenant le gouvernement sont «peu représentés» dans l’hémicycle, contrairement à ceux de la gauche, «ça pourrait poser une difficulté» a reconnu Philippe Gosselin.

Autre obstacle possible : le temps d’une niche parlementaire réservée à un groupe s’achève obligatoirement à minuit. Or, LFI a déposé plusieurs dizaines d’amendements qu’elle entend défendre «jusqu’à épuisement», avec «l’intégralité des secondes et des minutes à notre disposition», a affirmé le député Ugo Bernalicis. «Si le vote ne se tenait pas, ce serait vraiment une victoire», a-t-il ajouté.

Toute la journée ne sera pas consacrée à Mayotte, puisque d’autres propositions doivent être examinées : notamment un texte visant à «prioriser les travailleurs» dans l’attribution des logements sociaux, ou un sur la suspension des allocations familiales aux parents de mineurs délinquants. Un programme qualifié de «copie conforme des textes du Rassemblement national» par le député socialiste Arthur Delaporte.