Budget 2025 : taxes sur les billets d’avion, AME rabotée, effort des plus riches… Ce que contient le texte avant son adoption au Sénat

Après le rejet à l’Assemblée nationale de la motion de censure insoumise, la France s’est finalement dotée d’un budget pour 2025, grâce au recours, par le gouvernement de François Bayrou, au l’article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi de finances devrait être, sauf surprise, adopté définitivement ce jeudi 6 février au Sénat. Effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches, dépenses d’Etat rabotées : voici les principales mesures du budget de l’Etat, globalement fidèle aux propositions initiales de l’ancien Premier ministre, Michel Barnier.

Sur ce volet, François Bayrou s’est largement inspiré de son prédécesseur, mais en moins contraignant. Y figurent des mesures annoncées à l’automne, comme l’effort temporaire sur l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés, avec environ deux milliards d’euros espérés. Ainsi qu’une «contribution exceptionnelle» sur les bénéfices des grandes entreprises, à hauteur de 8 milliards d’euros. Cet effort a été limité à la seule année 2025. Une taxe exceptionnelle sur l’armateur CMA-CGM est aussi ramenée à un an et non deux.

Autres dispositions : un malus renforcé sur l’achat de voitures thermiques, une fiscalité alourdie sur les rachats d’actions et les chaudières à gaz, une TVA relevée de 5,5 % à 20 % sur les abonnements au gaz et à l’électricité au 1er août, une taxe sur les transactions financières rehaussée à 0,4 %. La taxe sur les billets d’avion passe, elle, de 2,63 à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe – une hausse bien moins importante que dans la version discutée à l’automne. De nouvelles catégories de vols seront surtaxées (les destinations lointaines et la classe affaires). Le produit de la taxe devrait passer de 460 millions d’euros en 2024 à près de 1 milliard en 2025.

Le gouvernement Bayrou, qui veut ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, contre environ 6 % en 2024, a fait inscrire de nombreux coups de rabot dans le budget de plusieurs ministères. Aide publique au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur. Les coupes se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros à chaque fois, malgré quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des Outre-mer, revalorisé pour répondre notamment au besoin de reconstruction de Mayotte.

L’effort financier demandé aux collectivités locales reste au niveau inscrit dans la version du texte adoptée par le Sénat en janvier, soit environ 2,2 milliards d’euros. Les départements ont la possibilité de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières, ou droits de mutation, de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants. Les régions pourront prélever sur les entreprises un «versement mobilité» jusqu’à 0,15 %. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, mais le taux d’indemnisation est ramené à 90 % au lieu de 100 %.

Le budget de l’aide médicale d’Etat (AME, soins aux étrangers en situation irrégulière) est diminué de 111 millions d’euros par rapport au budget de Michel Barnier, pour le maintenir au niveau de 2024 (environ 1,3 milliard). Figure aussi dans le texte la promesse de François Bayrou de rétablir 4 000 postes d’enseignants, mais à budget constant : les 50 millions d’euros nécessaires seront prélevés ailleurs dans le budget de l’Education. Le budget du Sport, que le gouvernement avait envisagé de diminuer malgré la fronde du secteur, a été sanctuarisé dans sa version proposée à l’automne, néanmoins nettement réduite par rapport à 2024. Dénoncé par toutes les oppositions pour son coût et son manque d’efficacité, le service national universel (SNU) n’est pas supprimé mais voit ses crédits diminuer.

Pour tenir compte de l’inflation, le budget revalorise de 1,8 % les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure permet à 619 000 contribuables de ne pas devenir imposables, selon le ministère de l’Economie et des Finances. Le projet de budget initial présenté par Michel Barnier prévoyait une revalorisation de 2 %, mais celle-ci n’avait pu être appliquée en raison de la censure du gouvernement.

Côté taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le seuil exemption est abaissé pour les petites entreprises, avec un nouveau seuil unique à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel (contre 37 500 jusqu’ici pour l’essentiel des entrepreneurs), une mesure qui mécontente organisations patronales et représentants de travailleurs indépendants.