Chlordécone : la Cour de cassation écarte une QPC sur le crime d’empoisonnement

Pas de rebondissement dans le scandale sanitaire aux Antilles. La Cour de cassation a refusé ce jeudi 6 février de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur le dossier de la pollution au chlordécone.

Le 2 janvier 2023, des juges d’instruction du pôle santé publique de Paris avaient abandonné toutes les poursuites dans ce dossier ouvert en 2008, tout en reconnaissant un «scandale sanitaire». Les parties civiles avaient contesté cette ordonnance de non-lieu.

Selon leur conseil, Me Ronald Maman, la jurisprudence de la Cour de cassation depuis 1998 et l’affaire du sang contaminé s’agissant de la définition de l’empoisonnement était trop restrictive, car elle nécessite d’établir une intention homicide pour être caractérisée. D’après lui, cette jurisprudence ferait par ailleurs fi des contentieux environnementaux et des nouveaux droits constitutionnels apparus depuis, notamment le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, consacré par la Charte de l’environnement en 2004. Il voulait donc que la Cour de cassation transmette au Conseil constitutionnel sa QPC, afin que le Conseil se prononce.

L’avocate générale, Alexia Bellone, s’était pour sa part dite défavorable à une telle transmission, estimant à titre principal qu’une QPC n’est valable que si elle concerne le texte de la loi lui-même et non la jurisprudence qui en découle, «quelle que soit l’importance des faits dénoncés».

La chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdite aux Etats-Unis dès 1975, mais est restée autorisée en France jusqu’en 1990, et même jusqu’en 1993 – quinze ans après les premières alertes de l’OMS – aux Antilles, où elle a bénéficié d’une dérogation.

Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.