RSA et prime d’activité : la déclaration préremplie généralisée au mois de mars

Une simplification attendue pour éviter que certains renoncent à leurs droits. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a confirmé jeudi 13 février au soir que la déclaration de ressources simplifiée, ou «Solidarité à la source», serait généralisée à partir de mars pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, de façon à simplifier leurs démarches. Expérimentée depuis octobre dans cinq départements, ce que la ministre présente comme «le pendant de la déclaration automatique de nos revenus» était une promesse du président Macron en 2022.

«Concrètement, ceux qui bénéficient du RSA ou de la prime d’activité, et parfois des deux, recevront chaque trimestre des Caisses d’allocations familiales (CAF) une déclaration préremplie avec les remontées des employeurs», a expliqué la ministre dans une interview à Ouest France. Jusqu’à présent, les bénéficiaires devaient remplir eux-mêmes ce document, en récupérant et remplissant toutes les informations, «avec des risques d’erreurs», a précisé la ministre.

«Pour ceux ayant droit au RSA et à la prime d’activité, cela pouvait représenter huit déclarations par an. Dès mars, les bénéficiaires auront un préremplissage de cette déclaration et n’auront plus qu’à la valider», a-t-elle développé. Les modifications proposées par les bénéficiaires par rapport aux données préremplies seront envoyées à une cellule de vérification.

L’objectif de cette généralisation est de limiter le non-recours des allocataires : «le temps passé est source de renonciation au droit», a souligné Catherine Vautrin. «Grâce aux données directement fournies par les entreprises, cette réforme va faciliter l’accès au RSA ainsi qu’à la prime d’activité, pour les personnes qui le justifient mais ne les demandaient pas parce qu’elles ignoraient y avoir droit ou craignaient les erreurs», s’est-elle réjouie.