Budget : le 49.3 débattu en Conseil des ministres ce mercredi, «une possibilité qui s’offre au gouvernement»

Le possible recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale sera sur la table de la réunion avec Emmanuel Macron, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ce mercredi matin.

Un signe de fébrilité ou une menace brandie contre les récalcitrants, après la première défaite gouvernementale mardi soir dans l’hémicycle de l’Assemblée. Un possible recours au 49.3 sera au menu du conseil des ministres, qui se tient ce mercredi 23 octobre à 10 heures au palais de l’Élysée autour d’Emmanuel Macron, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ce mercredi matin sur France 2.

«On en discutera, comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement», a-t-elle affirmé. La règle veut que l’usage du 49.3 soit précédé d’une délibération en Conseil des ministres. Pour autant, l’utilisation du 49.3, c’est-à-dire une adoption sans vote, «n’est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire» à l’Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement. Maud Bregeon a laissé entendre que l’article constitutionnel pourrait être utilisé pour préserver les objectifs du gouvernement. «La limite, c’est le cadre qui a été fixé par le Premier ministre du discours de politique générale, avec 60 milliards d’euros d’économies à réaliser», a-t-elle déclaré.

La coalition gouvernementale fragilisée

Mardi soir, la coalition gouvernementale s’est retrouvée en difficulté à l’Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, censée rapporter deux milliards d’euros en 2025, a été pérennisée par l’Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du «socle commun» soutenant Michel Barnier, contre l’avis du gouvernement. «Un socle commun, qui n’a rien de commun, qui est tout fissuré», a commenté le président insoumis de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel sur Public Sénat.

Maud Bregeon estime, elle, que le gouvernement doit «protéger les Français de l’obsession fiscale du Nouveau Front populaire». Taxer, «ce n’est pas un projet, c’est une impasse», a martelé la ministre. La coalition Barnier a montré de multiples signes de fragilité et de divisions. Ainsi elle n’a pas réussi mardi à faire élire la candidate Les Républicains (LR) Véronique Duby-Muller à une vice-présidente de l’Assemblée, et laissé filer ce poste à l’écologiste Jérémie Iordanoff.

Dans un entretien dimanche au JDD, le chef du gouvernement – dont la méthode faite d’«écoute» et de «respect» est régulièrement mise en avant – soulignait d’abord son souhait de laisser vivre la discussion parlementaire : «Ces textes financiers constituent bien plus qu’une formalité administrative : ils représentent une base solide de discussion, un terrain sur chaque groupe parlementaire, chaque député peut apporter sa contribution.» Mais, quelques lignes plus tard, Michel Barnier insistait sur les raisons pour lesquelles «le 49.3 permet ainsi d’éviter un blocage» : «Retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’Etat et mettre en danger la crédibilité financière de la France.»

Un compromis mal engagé

L’examen en commission des finances, la semaine dernière, a laissé au gouvernement peu d’espoirs de trouver un compromis sur ses propositions de recettes. D’un côté, la hausse de la taxe sur la consommation finale sur l’électricité (avec la possibilité pour l’exécutif de l’augmenter au-delà de son niveau d’avant la crise énergétique) a été rejetée, tout comme le gel des ressources des collectivités locales et l’alourdissement du malus automobile. De l’autre, les députés ont largement remanié le texte. Ils ont accru la fiscalité sur les superprofits, les superdividendes, renforcé la taxe sur les rachats d’action, doublé la contribution exceptionnelle des grandes entreprises de transport maritime ou réduit le périmètre du Crédit impôt recherche.

Résultat : le gouvernement a vu sa politique et nombre de ses propositions diluées. Profondément divisés, les députés ont fini par rejeter le texte, samedi, après l’avoir largement réécrit. Avec de telles péripéties en commission, difficile d’imaginer que les débats, qui se tiennent désormais dans l’hémicycle, conviennent davantage à Michel Barnier.