L’Etat condamné à indemniser des parents de lycéens d’Amboise après l’absence longue durée d’un professeur non remplacé

Comment compenser la longue absence d’un professeur de français et surtout son manque de remplacement ? Le tribunal administratif d’Orléans a tranché, vendredi 21 février, en condamnant l’Etat à verser 800 euros aux familles plaignantes, 300 euros au titre du préjudice moral et 500 pour le préjudice financier, rapportent nos confrères de France Bleu et BFM TV. Pendant l’année scolaire 2022-2023, un enseignant du lycée Léonard de Vinci à Amboise (Indre-et-Loire) n’a pas pu assurer ses cours pendant quatre mois sans être remplacé. Pour une élève de seconde, cela représente 58 heures de cours manquées.

Au cours de l’été, une dizaine de familles se sont organisées pour aller déposer plainte. L’intention «n’était pas vénale, précise au micro de France Bleu le père d’un des élèves concernés, Sébastien Boishult. Les retombées sont mineures, les préjudices sont réels. Il y a des élèves qui arriveront à compenser, d’autres carrément pas.»

Les familles n’ont pas été toutes en mesure de pallier l’absence avec un professeur particulier. Ainsi, ces non-remplacements de professeurs constituent «une porte ouverte à la ségrégation par l’argent, regrette encore Sébastien Boishult. Ce à quoi le service public est supposé pallier, c’est préserver cette égalité des chances. Une absence de quatre mois, ça remet en cause littéralement des résultats au bac».

Ce n’est pas la première fois que la justice se prononce sur ce sujet. En novembre, le tribunal administratif de Paris avait lui aussi condamné l’Etat à indemniser les parents de trois anciens élèves du collège Marie-Curie, du XVIIIe arrondissement de Paris, pour les «préjudices» subis par leurs enfants. Les familles estimaient dans leurs plaintes que l’Education nationale avait manqué à «son obligation constitutionnelle et légale» d’assurer «l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement selon les horaires réglementairement prescrits». «Au regard du nombre d’heures important d’absences» de professeurs, le tribunal administratif de Paris avait estimé que l’Etat avait bien commis «une faute dans l’organisation du service public» de nature à «engager sa responsabilité».