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Retournement de situation. Finalement, le député Ensemble Stéphane Travert revient sur son ambition de supprimer le plafonnement des promotions à 34 % pour les produits droguerie, parfumerie et hygiène (DPH). La mesure est pourtant inscrite dans une proposition de loi dont il est rapporteur, qui doit être examinée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ce mardi 11 mars.
L’ancien ministre de l’Agriculture a déposé cette proposition de loi avec le député LR Julien Dive, le 13 février, afin de prolonger le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions pour l’alimentaire qui doit prendre fin en avril. Et supprimer, par la même occasion, le plafonnement des promotions pour les produits de droguerie, parfumerie et hygiène. Un dispositif pourtant en vigueur encore un an. De quoi provoquer la surprise et la colère des industriels du secteur qui pointent le risque que feraient peser ces «méga promos» sur leurs activités. En 2023, trois fédérations professionnelles représentant le secteur de l’hygiène écrivaient dans un communiqué commun : «La surenchère promotionnelle est préjudiciable pour le secteur alimentaire comme pour le non alimentaire en détruisant de la valeur, des emplois et des sites industriels en France.»
Cette colère s’inscrit dans un contexte de relations régulièrement tendues entre distributeurs et industrielles. D’autant que les arguments mis en avant par les deux députés pour justifier cette mesure ressemblent très fortement à ceux de la grande distribution. «L’encadrement actuel limite les capacités des distributeurs à répondre aux attentes des consommateurs en termes de compétitivité des prix. Sa suppression vise à redonner une plus grande liberté commerciale, tout en veillant à ne pas perturber les relations entre fournisseurs et distributeurs», peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Changement de ton après les auditions préalables à l’examen de la proposition de loi, à l’avantage des industriels. «Qu’ils soient français ou étrangers, de nombreux fabricants de produits de DPH sont présents sur le territoire national et les secteurs «cosmétique» et hygiène» sont pourvoyeurs de 85 000 emplois directs en France. L’idée de protéger ces entreprises du transfert de la guerre des prix vers les produits du DPH mérite certainement d’être évaluée», estime Stéphane Travert, rapporteur de la proposition de loi, dans le projet de rapport consulté par Libération. Et de conclure «que le texte de la proposition de loi doit être modifié pour laisser l’expérimentation, lancée en 2024, aller au moins jusqu’à son terme initialement prévu, soit le 15 avril 2026».
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